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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
.., mère de l'enfant Thomas Y...
6253cc7fbd3db21cbdd9044d
22 mars 2013
Le placement de Mama à l'Aide Sociale à l'Enfance n'est pas remis en cause. L'enfant est en famille d'accueil, où elle est bien intégrée et évolue positivement.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS L'Association Moissons Nouvelles a pour objet d'assurer l'accueil au sein de 28 établissements et services, d'enfants, adolescents, de jeunes adultes et de famille en difficulté
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
C/ Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES A partir du 16 novembre 2020, l'association Agir avec Vincent de Paul, chargée d'accueillir des enfants en difficulté, a engagé M.
Chambre Premier Président
626a2f8771469e057d789b99
27 avril 2022
Par déclaration reçue au greffe le 18 mars 2022, l'association l'Elan a formé appel du jugement.
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe,
Chambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise dit que l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise et la société LPN Global services sont propriétaires en indivision et à parts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e40
18 janvier 2023
Sur l'absence de sécurité et de surveillance des enfants L'association soutient que la salariée n'a pas assuré la sécurité et la surveillance des enfants prétendant qu'elle souhaitait faire la sieste
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) prévoit dès son article 3 que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
au titre de ses frais non répétibles, ORDONNE à l'association Petite Enfance, Enfance et Famille de remettre à Mme [B] un bulletin de salaire récapitulant les sommes allouées au titre de la
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
[R] présente des difficultés d'ordre visuelles(visuo-spatiale, visuo-perceptive et visuo-constructive) associées à des difficultés de motricité fine.
Pôle 6 - Chambre 6
633e7046f8faf13e2e973e38
5 octobre 2022
des enfants de son groupe avec son père et la psychologue de l'établissement.
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
civile - a condamné l'association LES PEP CBFC aux dépens.
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 25 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
[C] a certes décrit les difficultés rencontrées avec le groupe en début de séjour et la tendance de l'enfant, qui se sentant à l'aise, était souvent à l'origine du non-respect des consignes mais ainsi
Chambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
, devant la difficulté de rembourser le prêt, M.
6253ccb2bd3db21cbdd90f9e
19 décembre 2013
Les rapports des éducateurs de l'Association pour la protection de l'enfance, de la jeunesse et des adultes en difficulté en Nouvelle-Calédonie (l'APEJ) des 29 mai et 31 octobre 2013 relèvent l'évolution
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, M. Tom Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants
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