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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

.., mère de l'enfant Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Le placement de Mama à l'Aide Sociale à l'Enfance n'est pas remis en cause. L'enfant est en famille d'accueil, où elle est bien intégrée et évolue positivement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS L'Association Moissons Nouvelles a pour objet d'assurer l'accueil au sein de 28 établissements et services, d'enfants, adolescents, de jeunes adultes et de famille en difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f482

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67362

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES A partir du 16 novembre 2020, l'association Agir avec Vincent de Paul, chargée d'accueillir des enfants en difficulté, a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

626a2f8771469e057d789b99

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par déclaration reçue au greffe le 18 mars 2022, l'association l'Elan a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d59

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f88b383a880008fd0968

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise dit que l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise et la société LPN Global services sont propriétaires en indivision et à parts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur l'absence de sécurité et de surveillance des enfants L'association soutient que la salariée n'a pas assuré la sécurité et la surveillance des enfants prétendant qu'elle souhaitait faire la sieste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) prévoit dès son article 3 que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au titre de ses frais non répétibles, ORDONNE à l'association Petite Enfance, Enfance et Famille de remettre à Mme [B] un bulletin de salaire récapitulant les sommes allouées au titre de la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[R] présente des difficultés d'ordre visuelles(visuo-spatiale, visuo-perceptive et visuo-constructive) associées à des difficultés de motricité fine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7046f8faf13e2e973e38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des enfants de son groupe avec son père et la psychologue de l'établissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb07b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

civile - a condamné l'association LES PEP CBFC aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90570

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 25 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df92f0d41e0057d43e5aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] a certes décrit les difficultés rencontrées avec le groupe en début de séjour et la tendance de l'enfant, qui se sentant à l'aise, était souvent à l'origine du non-respect des consignes mais ainsi

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cd8712699124c7a8a1

Appel

29 août 2019

29 août 2019

, devant la difficulté de rembourser le prêt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Les rapports des éducateurs de l'Association pour la protection de l'enfance, de la jeunesse et des adultes en difficulté en Nouvelle-Calédonie (l'APEJ) des 29 mai et 31 octobre 2013 relèvent l'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b45

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, M. Tom Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

De façon similaire, les différents rapports relèvent un manque d'individualisation des différents enfants et une difficulté à concilier de multiples activités avec le suivi individualisé de nombreux enfants

Source officielle

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