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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 1er janvier 2024, la [8] a notifié à la société [17] un taux de cotisation AT/MP de 3,97 % pour l'année 2024.
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ad0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 1er janvier 2024, la [9] a notifié à la société [17] un taux de cotisation AT/MP de 3,97 % pour l'année 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[C] soutient qu'en tant que gérant du forum communautaire Pro-At, à l'époque des faits, M.
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f6
29 avril 2022
29 avril 2022
- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 770 (SIRET n° 83792521300030).
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36fa
29 avril 2022
29 avril 2022
- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 780 (SIRET n° 83792519700027).
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
29 avril 2022
- Ordonner à la CARSAT de procéder à la notification d'un taux de cotisation AT/MP personnalisé pour l'exercice 2021 de la SAS RAS 780 (SIRET n° 83792519700035).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de Lans-en-Vercors est incohérent et entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; – le classement d’une partie des parcelles cadastrées section B nos 922 et 973 situées dans cette commune en zone At
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Polynésie française d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française a rejeté sa demande d'abrogation des dispositions de 1'article 2-1, 2° de la délibération n° 88-153 AT
Source officielle2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
8 avril 2025
AT HOME ARCHITECTURE assignée à étude d'huissier le 26/04/2024 [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S.
Source officielle5e chambre Pole social
69735fbacdc6046d4769547b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'état de l'assuré est en rapport avec un état pathologique indépendant de l'AT évoluant pour son propre compte, justifiant un arrêt de travail et des soins.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
qu'il perçoit tandis que Monsieur [D] [Q] demande que ne soient pris en compte que les salaires et congés payés reçus ainsi que le montant de la rente AT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
et Marylène X... irrecevables ; - d'ordonner la mainlevée à la charge des consorts X... des mentions portées à la diligence de l'huissier A... sur les parcelles : o Commune de Capesterre Belle Eau AT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Docteur [D] [M], médecin consultant désignée par le tribunal, a émis un avis en ces termes: 'AT du 09/03/09 consolidé le 07/09/09, lombalgie, considéré guéri AT du 01/06/11 consolidé le 01/10/11
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bd
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, par suite d'une aggravation l'AT est un élément déclenchant de la pathologie antérieure latente.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
18 avril 2024
En 2010, cet AT a été consolidé avec des séquelles à type de gonalgies sans lésions résiduelles et un taux de 2% qui a été attribué en IPP, taux confirmé en 2011 au TCI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89510
6 juillet 2007
6 juillet 2007
EUR 6,25 PER BOITE............................EUR.......9368,75 - crevette crue freshwater origine Thaïlande 6/8 180 CRT ..................2160 boîte AT EUR 4,62 ........PER boîte..............
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e17
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La commission a accueilli ce recours et a notifié à la société, le 12 mai 2010, de nouveaux taux de cotisations AT/ MP minorés pour les années 2006 à 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
alignement individuel du 2 décembre 2019 par lequel la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé l’alignement du domaine public routier départemental au droit de la parcelle cadastrée AT
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc70
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DIRE que la [4] devra recalculer dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir le taux de cotisation AT/MP des exercices impactés par les maladies professionnelles de Madame [G].
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc8c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à celle du 21 octobre 2022, la société [7] demande à la Cour de : DECLARER la société [8] recevable et bien fondée en son recours ; CONSTATER que la société [8] a contesté ses taux de cotisation AT
Source officiellePage 12 sur 185