] à payer 15.000,06 euros à la société Accentys Audit Consultant au titre de l'indemnité pour clause de non concurrence, - Condamne Mme [X] [H] à payer 1.000 euros à la société Accentys Audit Consultant

En début d'audience, la cour a décidé, à la demande du conseil de M.

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14], FRANCE CAF DE LA SOMME, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17]

D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de

SABER IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°833 497 514 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

A défaut de réouverture des débats, maître [K] produit deux attestations et un courriel pour établir que le rapport d'audit aurait été restitué le 9 mai 2011.

Paris-RG no 09/ 09684 APPELANTE Société CFCL-CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Société de droit anglais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

BONIFACCI FRERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse

Au cours des débats, monsieur et madame [E] ont dénié leur signature, indiquant que le contrat avait été souscrit par leur fils, monsieur [Q] [E], à leur insu.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

en cette qualité audit siège Service Surendettement [Adresse 8] [Localité 14] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant

LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

ce audit siège, SA EDITIONS ATLAS, ayant son siège SERVICE CONTENTIEUX - BP 140 - 27091 EVREUX CEDEX 9, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège,

[J] s'est lui-même exclu d'un débat contradictoire.

14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1633 Rôle N° 16/19594 [A] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES SARL MARI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT