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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
20 mars 2003
relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 14/05/2002 ayant dit que son droit de visite sur l'enfant JOHAN s'exercera librement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
, né le Mercredi 10 Février 1971 à RODEZ (12) de Jean-Claude et de DAURES Rose-Marie, de nationalité française, , Commerçant saisonnier, demeurant 150 Impasse Jean Brulère 34000 MONTPELLIER Prévenu, libre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67874f34d61a5c2f4aa36708
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [U] [E] indique qu'elle avait besoin de repos en raison des conséquences de ses troubles auditifs et de son état de surmenage, qu'elle a pu sortir seule la veille quelques heures pour se rendre à sa
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89378
26 novembre 2007
26 novembre 2007
prévenu, intimé, libre non comparant, représenté par Maître PALICOT Corentin, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
des procédures fiscales qu’une personne a eu la libre disposition d’un bien objet d’une des infractions mentionnées au 2, cette personne est présumée, sauf preuve contraire appréciée dans le cadre des
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les dispositions de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales instituent ainsi une garantie au profit de l’intéressé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef934
29 avril 2025
29 avril 2025
La signature du procès-verbal d'audition de la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.
Source officielleChambre Civile
65b0bcd28d0ccf000877e5e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de cette dernière du 27/01/2006, - du procès-verbal d'audition de Mme [V] [P] ayant eu lieu le 22/11/2005 au tribunal d'instance de Vincennes faisant suite au procès-verbal d'audition du 27/01/2006 (
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
29 avril 2025
Perte auditive vocale égale à : d 0% plus d 50% plus d 100% / 3, Une bonne réhabilitation par prothèse sera prise en considération.
Source officielleAvis
CADA:20231706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les besoins d’une procédure juridictionnelle, qu'elle soit de nature civile, pénale ou commerciale, ne présentent pas un caractère administratif et n'entrent donc pas dans le champ d'application du livre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Audition de témoins Les appelants se fondent sur les articles 199, 204 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85052
5 septembre 2000
5 septembre 2000
(cf audition de Monsieur X... par les services de police de Sarcelles des 30 septembre 1996 - certificat médical de virginité du 13 mai 1996 attestation de Madame G... - contrats de travail ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 30 Juillet 1984 à ANALAMAHITSY de nationalité Malgache LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 15 Septembre 1986 à ITAOSY ANTANANARIVO de nationalité Malgache demeurant 23 rue de Vaucouleurs 75011 PARIS, LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée chez M. 23 rue de Vaucouleurs
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ne peut, dès lors, être soutenu que les salariés auditionnés ont signé leur audition sans en comprendre le contenu. Seules les auditions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd6
9 novembre 2006
9 novembre 2006
La société Vistar et la société Texor estiment que la société Network Interim se livre à une concurrence déloyale car elle n'ouvre des agences que dans les villes où le groupe Stell Holding a lui-même
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4519
1 août 2023
1 août 2023
[D] [X] né le 12 Août 1997 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au
Source officielleRétention Administrative
64f02e28db41fad969879a7e
9 août 2023
9 août 2023
[S] [Y] ; Vu l'arrêté du préfet du [Localité 8] du 6 juillet 2023 plaçant Monsieur [S] [Y] en rétention à compter de sa libération effective, notifé à l'intéressé le 8 juillet 2023 jour à 9h07 ;
Source officiellePage 12 sur 298