l'appel incident de la SA Banque CIC Est dépourvu de tout fondement, à titre subsidiaire, - prononcer la déchéance de tout intérêt contractuel avant le 15 mars 2021 dans la mesure où la banque ne

Elle fait valoir : - que la banque a manqué à ses obligations en sa qualité de mandataire et de dépositaire en effectuant des prélèvements bancaires sans que le bénéficiaire ne justifie d'une autorisation

l'intervention de la Banque de France qui n'a aboutit à la désignation d'une banque que le 2 mai 2016.

de justifier par la suite d'un accord ou d'un refus de crédit par une banque.

Même s'il est partie au procès, le banquier ne peut déférer à la demande de communication de pièces dès lors que son contradicteur n'est pas le client, bénéficiaire du secret, mais un tiers et alors que

[C] précise avoir cessé de diriger l'entreprise débitrice le 2 septembre 2017, avant les débits en litige.

[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).

La Banque X a régulièrement fait appel de cette décision.

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

Elle sollicite, enfin, que la compensation entre les sommes dues à la banque et les dommages et intérêts qui lui seront accordés soit ordonnée et que les délais de paiement soient confirmés.

Enfin, la banque soutient que M.

La banque exclut aussi tout vice de consentement, précisant que le cautionnement était expressément prévu dans l'ouverture de crédit complémentaire accordée la veille le 21 juin 2012.

et de la banque CIV Sud-Ouest.

Un prêt accordé à un montant inférieur au montant maximal prévu est conforme aux stipulations contractuelles.

, sans prévenir ; que l'interruption brutale des règlements alors que les travaux avaient été engagés avec l'accord de la banque l'a mise dans une situation d'impayés envers les entrepreneurs et le

les échanges entre la Banque [L] et M.

[H], notaire des bénéficiaires.

La banque a également diligenté une saisie conservatoire sur des titres appartenant aux époux Y..., limitée à 500.000 F par une ordonnance de référé du 27 mars 1998.

la BTP Banque aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric Coulon et de Maître Marie-Pierre Allix pour ceux dont ils auraient pu faire l'avance, dans les conditions de l'article 699 du code