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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
ses services, le collaborateur aura droit à une rémunération brute mensuelle de 2 300,00 euros sur 12 mois pour 152 heures de travail, durée légale et collective actuelle du travail.
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
Il entend souligner en outre que le salarié a fait part de ses reproches à l'employeur neuf jours avant la prise d'acte.
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
Par avenant contractuel du 28 novembre 2001, les parties ont convenu de poursuivre la relation de travail pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001.
Sociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7646
18 octobre 2024
De telles paroles ayant un effet culpabilisateur ou profondément humiliant pour nos collaboratrices. Une profonde réticence de l'équipe à poursuivre la collaboration à vos côtés.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Cet avenant avait pour objet de réviser l'accord sur le temps de travail et ses avenants pour mise en conformité avec la loi travail du 8 août 2016.
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
[T] de collaborateurs ou collègues de l'entreprise montrent que l'ambiance était conviviale sur le lieu de travail et que la collaboration était de bonne qualité avec M.
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
société Edis Consulting à y répondre avant le 15 décembre 2015.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Dans ce cas, la lettre de mission proposée au collaborateur sera accompagnée d'un avenant à son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
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20 février 2018
Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
Elle a été complétée par l'avenant n°1 à mon contrat de travail en 2006. Cet avenant n'a lui non plus jamais été modifié.
Pôle 6 - Chambre 2
6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e
25 mars 2010
2009 par la section des référés du Conseil de Prud'hommes de Paris et statuant à nouveau, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article R 1455-7 du Code du Travail, Vu le contrat de travail et les avenants
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5e
13 février 2014
Un avenant du 31 décembre 2009 a porté à quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013, la durée de cette convention et a prévu qu'en cas de rupture avant ce terme par la société TER, celle-ci verserait à
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
Z...) et 128,04 jours d'autres collaborateurs ; que compte tenu des développements qui précèdent, la Cfiste pouvait prétendre à la somme de 34.767,72 euros TTC au titre de M.
Chambre sociale
696a5c71cdc6046d478a4182
15 janvier 2026
[V], jusque là collaborateur et placé sous ses ordres, a été nommé chef d'agence et donc son responsable hiérarchique (pièces n°23 et 24), - cet avenant avait pour but de le décourager au vu du secteur
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.
Chambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
sur le non-respect des procédures Pomme de Pain': sur l'embauche d'un collaborateur ayant des liens de parenté avec un autre collaborateur': Il ressort du courriel de Mme [W], responsable de secteur
Pôle 6 - Chambre 8
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26 octobre 2023
Par avenant à effet du 1er janvier 2014, elle est devenue directrice adjointe du pôle administratif.
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
Fin 2015, la gestion des projets de formation vous a été retirée et confiée à une autre collaboratrice [J] [Y].
6253c8d3bd3db21cbdd86610
22 janvier 2003
Par avenant du 1er mars 1991, les parties ont convenu que le Directeur Commercial serait rémunéré à partir de cette date par un salaire mensuel brut forfaitaire de 21 000 F, auquel s'ajouterait chaque
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