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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ses services, le collaborateur aura droit à une rémunération brute mensuelle de 2 300,00 euros sur 12 mois pour 152 heures de travail, durée légale et collective actuelle du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il entend souligner en outre que le salarié a fait part de ses reproches à l'employeur neuf jours avant la prise d'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162efba8fe037d2cb4a05a0

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Par avenant contractuel du 28 novembre 2001, les parties ont convenu de poursuivre la relation de travail pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

De telles paroles ayant un effet culpabilisateur ou profondément humiliant pour nos collaboratrices. Une profonde réticence de l'équipe à poursuivre la collaboration à vos côtés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cet avenant avait pour objet de réviser l'accord sur le temps de travail et ses avenants pour mise en conformité avec la loi travail du 8 août 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] de collaborateurs ou collègues de l'entreprise montrent que l'ambiance était conviviale sur le lieu de travail et que la collaboration était de bonne qualité avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

société Edis Consulting à y répondre avant le 15 décembre 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ce cas, la lettre de mission proposée au collaborateur sera accompagnée d'un avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle a été complétée par l'avenant n°1 à mon contrat de travail en 2006. Cet avenant n'a lui non plus jamais été modifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

2009 par la section des référés du Conseil de Prud'hommes de Paris et statuant à nouveau, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article R 1455-7 du Code du Travail, Vu le contrat de travail et les avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609e4f264c7ed035b03c5e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Un avenant du 31 décembre 2009 a porté à quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013, la durée de cette convention et a prévu qu'en cas de rupture avant ce terme par la société TER, celle-ci verserait à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Z...) et 128,04 jours d'autres collaborateurs ; que compte tenu des développements qui précèdent, la Cfiste pouvait prétendre à la somme de 34.767,72 euros TTC au titre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c71cdc6046d478a4182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V], jusque là collaborateur et placé sous ses ordres, a été nommé chef d'agence et donc son responsable hiérarchique (pièces n°23 et 24), - cet avenant avait pour but de le décourager au vu du secteur

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CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64945aa6a2f06030d258b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sur le non-respect des procédures Pomme de Pain': sur l'embauche d'un collaborateur ayant des liens de parenté avec un autre collaborateur': Il ressort du courriel de Mme [W], responsable de secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par avenant à effet du 1er janvier 2014, elle est devenue directrice adjointe du pôle administratif.

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d603

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Fin 2015, la gestion des projets de formation vous a été retirée et confiée à une autre collaboratrice [J] [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86610

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Par avenant du 1er mars 1991, les parties ont convenu que le Directeur Commercial serait rémunéré à partir de cette date par un salaire mensuel brut forfaitaire de 21 000 F, auquel s'ajouterait chaque

Source officielle

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