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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
Pôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
mensuel concernant l' activité générale de votre boutique - veiller à la bonne sécurité de la boutique et des biens - communiquer au dirigeant quotidiennement l' activité de la boutique Suivant avenant
Chambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
- l'avenant n'a pas été déposé dans un délai de 15 jours - l'avenant n'est pas rétroactif - Subsidiairement, sur l'inégalité de traitement résultant de l'application de l'avenant n°2 Selon M.
Chambre sociale
62da3e642eb797effb07041f
21 juillet 2022
I/ Sur le poste numéro 4 intitulé « Frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique-conditions d'accès aux ouvriers du Bâtiment » réclamé pour la somme de 27 658€ Pour contester le redressement
Pôle 6 - Chambre 5
616307ef5a67331bacec3bd2
1 décembre 2011
Mimoun NHARI (Délégué syndical ouvrier) SAS CHALLANCIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David MARTINS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS toque : BOB 05 SA ASPIROTECHNIQUE [Adresse
6262487ab1a50c277d4c5cbc
21 avril 2022
Plusieurs avenants ont modifié la durée de travail. Le 22 mai 2015, elle a été embauchée par la société l'Age d'Or Services suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel.
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
bénéfice d'une indemnité journalière pour frais professionnels pour les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers non nourris d'un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient
Chambre 4 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04e
10 octobre 2025
, niveau I, coefficient 150 de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311f
25 avril 2024
L'avenant prévoit que 'les dispositions du présent avenant viendront compléter, modifier ou se substituer aux dispositions de l'accord initial du 27 juin 2012", et apporte des modifications aux articles
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Il ne saurait dès lors être reproché à l'employeur un quelconque travail dissimulé avant le 12 Novembre 2018.
5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
La CPAM souligne qu'elle a fait référence, dans ses différents courriers, aux deux avenants susvisés, afin d'expliquer à M.
Pôle 6 - Chambre 9
61639e0bc27cfcda968a6387
23 juin 2010
du 26 mars 2007 fixant sa durée de travail forfaitairement à 218 jours ouvrés annuels).
6253cc36bd3db21cbdd8f7ae
30 mai 2012
Par avenant du 03 septembre 2007, il est devenu commercial senior et responsable grands comptes. À compter de mai 2008, il a été mis à temps partiel à disposition de l'association GESS.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
À la suite d'un avenant du 3 octobre 2013 signé par les deux parties, la période d'essai a été renouvelée pour une période de trois mois, jusqu'au 3 janvier 2014, Par courrier du 29 novembre 2013 remis
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
l'ouvrir mais en vain celui-ci nous contacta.
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
Olivier X... a été engagé le 15 septembre 2005 en qualité d'ouvrier d'exécution par la Société Environnement Paysagiste et Travaux Publics (SEPTP).
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
Or, cette tâche relève pleinement des missions qui vous sont confiées en votre qualité d'ouvrier de chantier.
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e62
19 avril 2024
Cette vente a fait l'objet d'un compromis préalable et deux avenants. Par acte d'huissier du 15 octobre 2019, M. [P] a fait assigner M.
Chambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
[V] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La S.A AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur
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