de l'analyse toute aussi précise et circonstanciée qu'en a faite le premier juge par des motifs pertinents et complets que la cour adopte, le jugement doit être confirmé de ce chef

Le jugement a été notifié à Mme [S] par lettre recommandée avec avis de réception, retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Si le certificat mensuel a été établi hors du délai prévu à l'article L3212-7, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a constaté l'absence de grief inhérent au caractère prématuré du certificat

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail- au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut avoir

S'il est constant que l'énumération des préjudices indemnisables est exhaustive, le contrat en date du 26 janvier 2001 vise de manière générale l'incapacité permanente et l'incapacité temporaire de travail

les préposés de l'employeur.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

En outre, il résulte de l'article 246 du code de procédure civile que le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, de sorte que le juge du fond éventuellement saisi ne

à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente à retenir et des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé, à l'exclusion des pièces et documents consultés

de monsieur [Y] à la date de consolidation, puisqu'ils font état de constatations médicales réalisées postérieurement à cette date.

[Q] fait grief aux premiers juges de ne pas avoir annulé l'avis du [4] alors que ce dernier n'était pas motivé et ne permettait pas de savoir au regard de quel poste il avait été émis alors qu'il aurait

[P] ; En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; 11) Donner un avis sur les dépenses éventuellement

[J] fait grief aux premiers juges de ne pas avoir annulé l'avis du [4] alors que ce dernier n'était pas motivé et ne permettait pas de savoir au regard de quel poste il avait été émis alors qu'il aurait

Au soutien de son appel, la société [5] fait valoir l'avis de son médecin-consultant, le docteur [C], expliquant que : -l'avis du docteur [T] n'est pas motivé et se borne à reprendre les constatations

Considérant sur le premier moyen, que les intimées ont non seulement produit aux débats les contrats types qu'elles ont conclus avec leurs distributeurs agréés, mais encore (pièces 153) un contrat conclu

[W] était à la disposition permanente de ces sociétés durant les périodes intercalaires entre deux contrats de travail et qu'elles étaient son employeur principal ; - constater que l'employeur n'a pas

pour vice de forme et de fond ; - de constater que la procédure de recouvrement de la CIPAV est viciée et que la contrainte est en conséquence nulle ; - d'annuler la contrainte en raison de la discordance

C'est, ainsi, avec pertinence que le premier juge a rappelé que l'absence d'audition de la personne hospitalisée sans consentement touche aux libertés fondamentales garanties par le juge qui se trouve

, dont l'avis s'impose à elle, a constaté qu'à la date de consolidation, il n'existait aucune incapacité permanente en rapport certain et direct avec l'accident, en raison de la présence d'un état antérieur