avisé (avis du 29/06/2022), En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 04 Juillet 2022 à 11 H 00 l'appelante et son

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Les débats ont eu lieu à l'audience du 24 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 19 mai 2026.

droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis. () Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure de rectification, il fait référence à la proposition

en délibéré au 21 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Christophe GUICHON, greffier, et rendue par mise à disposition au greffe par application

de la présente date d'audience, sont absents ; Les avocats de la personne mise en examen, régulièrement avisés de la présente date d'audience, sont absents ; Thierry X..., qui avait demandé à comparaître

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

après examen contradictoire de M.

, le rejet de la demande de mise en liberté ; Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observation.

, en rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code

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