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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
Le prix d'acquisition de 1,6 milliards F avait été financé en totalité par un pool bancaire dont le chef de file était la Société de Banque Occidentale (SdBO), filiale du Crédit lyonnais, par ailleurs
3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49194
4 juillet 2024
S'agissant du résultat d'exploitation, le résultat était déficitaire sur l'exercice 2018 au vu des éléments comptables.
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
Ils ont également statué sur les demandes en paiement de la banque.
1ère chambre civile A
5fd9bac0d0163fb0da278295
5 décembre 2019
[E] en vue du remboursement de Mme [N], prévoyant un engagement personnel de M. [E] et, le cas échéant, la cession de ses parts.
Pôle 6 - Chambre 2
60333093305a45a19dd82695
7 septembre 2017
l'article 700 du code de procédure civile par Me [T] [H] ès-qualités contre la société UPS SCS (FRANCE), - condamné la société UPS SCS (FRANCE) aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire'; Vu
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
. * * * Dans leurs conclusions responsives et récapitulatives déposées le 24 novembre 2004, Pierre X..., Philippe X..., Isabelle X... et la SA X... et FILS demandent : Vu les articles 1421,
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5516
15 octobre 2014
article 2 : Mme [G] s'engage à rembourser à la société [VJ] dès la signature du présent accord, la somme de 150.000 dollars US...
60324337471da479661e9e76
15 mars 2018
Le cédant déclare et garantit au cessionnaire qu'à la date de réalisation (...)
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9938335ce1c84f7b768ee
9 janvier 2020
les articles 1108, 1109, 1116, 1117, 1134 et 1382 du Code Civil, Vu les articles 625, 1033, et 1037-1 du Code de procédure civile, Vu la convention de garantie d'actif et de passif, In limine
6253ca07bd3db21cbdd89deb
10 janvier 2008
Elle devra rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versées à M. de X... dans la limite de trois mois.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
le prix de remboursement dû aux investisseurs des CLN.
Pôle 5 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d9
10 mai 2022
Le prix de l'offre ferme et celui, identique, du contrat de cession n'ont donc pas été déterminés au vu des comptes consolidés certifiés 2014.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
B... est redevable à la succession du montant du prêt étudiant que son père a réglé à la banque en sa qualité de caution, sommation lui étant ici faite de communiquer l'historique des remboursements effectués
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
banque leur aurait accordé un crédit inconsidéré qu'ils n'auraient pas été en capacité de rembourser.
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
] et [J] [F] le remboursement dû en exécution du jugement du 11 janvier 2011 (remboursement des dividendes entre décembre 2007 et janvier 2011, soit 1.065 €).
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
antérieure au 1er octobre 2016, Vu les dispositions de l'article 1192 du Code civil et la jurisprudence constante de la Cour de cassation, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, Il
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda869
12 octobre 2023
Par courrier recommandé en date du 02 octobre 2018, Mme [M] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique.
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
par compensation et celui détenu par la société dans Edgar Invest remboursé. » (soulignement ajouté par la cour).
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
Clasa, constater la nullité du contrat d'adhésion au GIE [Adresse 9] et dire en conséquence que l'adhésion n'a jamais produit ses effets condamner en conséquence le GIE [Adresse 9] à rembourser
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
[I] et le liquidateur (les appelants) demandent à la cour de : Vu les articles 31, 56 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles L.622-3, L.622-7, L. 631-14 du code de commerce, - les juger
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