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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89370
1 octobre 2007
1 octobre 2007
de BOURGES en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Société SIEROM a connu des difficultés financières qui ont abouti à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 5 octobre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 novembre 2007- No rôle :
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 11 Avril 2023 PARTIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
Dans ce contexte, l'Autorité a constaté que les conditions de contrôle de l'article L. 233-3 du code de commerce ne sont pas remplies et que la société [I] SE ne peut pas être considérée comme contrôlant
Source officielle3ème chambre A
695e298875782d5f060f881e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, - condamner M.
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 24/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024/01874 ch n° S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
G : 10/ 00603 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 décembre 2009 RG : 2008/ 5728 ch no SARL SICOVAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
5 avril 2019
Par jugement du 30 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, statuant au fond, a : 'dit que l'action de [G] [L] est prescrite, le délai de prescription, alors de 5 ans, ayant commencé à
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e2
11 août 2022
11 août 2022
de Commerce, Vu l'article L.145-38 du Code de commerce, ensemble l'article L 145-33 du même code, Fixer le loyer annuel révisé à compter du 3 octobre 2019 à la somme de 97 200 € HT ; Très subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
20 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 24 novembre 2000, la SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire, a été désignée en qualité de représentant des créanciers de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 24 novembre 2000, la SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire, a été désignée en qualité de représentant des créanciers de la SARL
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
R.G : 14/05335 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 avril 2014 RG : 12/01134 chambre civile [D] [D] C/ [V] SAS VALOREST RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre Premier Président
65b35f1b1d7564000872dd63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B.COSMETIQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
680875bfdfde5caae99bd026
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David GUINET de la SELARL AVODIRE, avocat au barreau de NANTES, et Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET : S.A.S.U
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
N° RG 22/05432 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2020j00510 du 08 mars 2022 SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET C/ [C] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb8
29 novembre 2001
29 novembre 2001
lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Florence X... a été condamnée par le tribunal de grande instance de Bourg
Source officielle3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 01 mars 2023 RG : 2023001032 S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae766129746fdd69c01
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [F] né le 16 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
Source officiellePage 12 sur 182