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19 720 résultats pour « bureau de contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

de sécurité, alors que la fermeture du fonds avait été ordonnée et qu' il avait confié à des entreprises non habilitées à délivrer des certifications des travaux dont il a été constaté, tant par un bureau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94734

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Suivant contrat des 24 et 26 octobre 2017, elle a confié à la société SA Comet's la réalisation de la charpente métallique du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec22

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

chambre ainsi que des cloisons acoustiques ; que le siège et le motif de ces travaux liés à d'évidentes nécessités techniques puisque préconisés par le bureau de contrôle ne sauraient être considérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e669

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le contrôle technique a été confié à la société SOCOTEC.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société Dubois, qui n'a pas répondu aux demandes d'observations émises par le bureau de contrôle et n'a pas participé aux opérations d'expertise amiable malgré la convocation qui lui avait été adressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9c

Appel

8 février 2007

8 février 2007

l'expert judiciaire (page 9 / 12 du rapport) : 6 316,36 € HT (travaux extérieurs) ; 31 519,03 € HT (remise en état intérieure) ; 18 461,18 € HT (honoraires de maîtrise d'oeuvre à 7 %) ; 7 912,06 € HT (bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a535

Appel

8 février 2007

8 février 2007

l'expert judiciaire (page 9 / 12 du rapport) : 6 316,36 € HT (travaux extérieurs) ; 31 519,03 € HT (remise en état intérieure) ; 18 461,18 € HT (honoraires de maîtrise d'oeuvre à 7 %) ; 7 912,06 € HT (bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

réunion de chantier du 14 avril 2009, ne lui ont été remis que trois semaines plus tard selon ses allégations non contredites sur ce point ; que lors de la réunion de chantier du 14 avril 2009, le bureau

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01567_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 554-1 du code de justice administrative, l'appel contre les décisions rendues par le juge des référés en application de ces dispositions est porté devant la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

125.612,21 € au titre de travaux de reprise en sous-'uvre ; * la somme de 136.386,60 € au titre de travaux de reprise en second-oeuvre * la somme de 6.549,97 € au titre du suivi des travaux par un bureau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par acte du 11 février 2019, la SCI Poerava a fait assigner la SARL Société de Construction Pirel, la SARL SM2L Invest, la SARL ACEI, maître d'oeuvre d'exécution, la SAS l'APAVE Sudeurope, bureau de contrôle

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e70e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'architecte s'est adjoint les services d'un bureau de contrôle , a indiqué au maître de l'ouvrage qu'il se mettait à sa disposition pour déposer un nouveau dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, de la société Martinez Frères et du bureau de contrôle Socotec construction devra être évaluée à la somme de 125 400 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Z], maître d'oeuvre, (dans sa lettre du 21 mai 2010) et par le bureau de contrôle Dekra Industrial (dans sa note technique du 14 juin 2010) des désordres avant la réception qui est intervenue sans réserve

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CA

8ème chambre

6968faa6cdc6046d47674d92

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de contrôle avec explication de celui-ci s'agissant de travaux envisagés sur la structure porteuse, le rapport du bureau structure et son retour concernant le contrôle d'exécution et le contrôle de bonne

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76f

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

le 9 février 2006 le montant des travaux de réfection des désordres affectant la construction et les frais annexes qui en sont la conséquence directe (maîtrise d'oeuvre, bureau de contrôle, assurances

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A titre incident, elle demande à la Cour de condamner in solidum le maître d'œuvre, l'entreprise et le bureau de contrôle à lui verser la somme de 86 412 euros en réparation de son préjudice matériel ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Une mission de contrôle technique a été confiée au bureau de contrôle CEP aux droits duquel vient aujourd'hui la société BUREAU VERITAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

uvre, architecte, assuré par la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), selon contrat du 27 septembre 2004, - la société ANTILLES CONTROLES SARL, bureau de contrôle, selon contrat du 29 juin 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de contrôle(ci-après le contrôleur technique).

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