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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e273

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] de remise de bulletins de salaire et d'un certificat de la Caisse des congés payés conformes au présent arrêt, les dispositions du jugement entrepris ayant débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

X... présente, en cause d'appel, une demande à ce titre en exposant que ni la Caisse de congés payés ni l'employeur ne lui ont payé les jours auxquels il avait droit et il réclame 1 589, 07 euros à ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58df

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [N] fait valoir que l'employeur n'a pas payé les cotisations dues à la caisse de congés payés le concernant pour 18 jours de sorte qu'il lui reste dû une somme de 1630 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'article 1.12 de la convention, laquelle vise la rubrique 55.40 " installation électrique ", évoquant les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ; - la société est adhérente de la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11dda16d54af38e62ea

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] justifie par la production de son contrat de travail (pièce n°1 de l'appelant) qu'il bénéficie « de congés payés de la caisse réunionnaise de congés payés du bâtiment » tandis que ses bulletins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fa

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de paie de juin 2008 et du certificat pour la caisse des congés payés sous astreinte journalière de 80 € - ordonner la remise de l'attestation de salaire concernant l'accident du travail sollicitée par

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux cadres après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906d498a54057d102e90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SUD, Dit que la SELARL [B] [G], ès qualités, délivrera à Monsieur [K] [L] un certificat pour la Caisse des Congés Payés du Bâtiment pour la période du 04 octobre 2017 au 30 avril 2018 et invite Monsieur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d0d56981a7b805de12b42b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle indique encore que ses bulletins de salaire montrent qu'il est cadre au niveau C2 et qu'il a le statut de salarié cotisant à la caisse des congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdae6b63637c907b7c7e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 3078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 307,89 euros à titre de congés payés afférents, ' 1282,88 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

mois de préavis, * 309, 45 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, * 433, 64 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 107, 67 € à titre d'indemnité légale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

payés afférents ; - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la Sarl Ljm Decolec à la régularisation du jour de congé restant dû auprès de la Caisse de congés payés du BTP ;

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cbb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des congés payés, à communiquer les fiches de la caisse des congés payés du bâtiment recensant les salaires déclarés par les entreprises nouvellement adhérentes et servant de base à la cotisation et se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f804053b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

salarié soient payés par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'employeur sera condamné au paiement de cette somme sans qu'il y ait lieu d'y adjoindre les congés payés afférents puisqu'ils relèvent de la caisse des congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de congés payés du bâtiment ou des travaux publics, les ETAM perçoivent, en même temps que l'indemnité de congé payé, une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congé payé, qui est versée en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf07136d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

il verse aux débats une attestation de paiement de congés payés qui émane de la caisse Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest qui fait apparaître que Mme [X] [I] a perçu au titre de ses congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la nature, ni l'étendue ; 3°) que l'employeur n'a pas l'obligation de recourir au versement par la Caisse de congés payés en cas d'intempérie dès lors qu'il maintient la rémunération du salarié durant

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés L'employeur soutient que le salarié était affilié à la caisse de congés payés des ouvriers du bâtiment, qu'il disposait d'un délai courant jusqu'au 30 avril

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002003029105dbedc3e4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[L] se plaint d'un non paiement des cotisations par l'employeur à la caisse de congés payés intempéries, mais pas d'un non paiement des cotisations de congés payés ordinaires, et ses relevés bancaires

Source officielle

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