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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B et l'EARL B la somme de 2 000 euros à verser à la société du Canal Seine-Nord Europe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droit et du canal carpien gauche.
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
en tréfonds, l'emprise du passage des canalisations figurant également sur un plan d'arpentage annexé à l'acte.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a rendu un avis identique au titre du canal carpien gauche.
Source officielle6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [X] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2001.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914005
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [U] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 1993.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914007
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. Mme [G] était titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
En l'espèce, s'agissant de canalisation d'alimentation en eau, une contrainte particulière existe puisqu'il est nécessaire de se raccorder à l'un des deux ouvrages mis en place par la société canal de
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
d'amenée et de fuite du moulin et des vannages d'entrée du canal, d'une obligation d'entretien des canaux et des vannes desservant le moulin.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d1
18 mai 2004
18 mai 2004
Quatre billets à ordre (mai, juin, juillet et août 2002) étant revenus impayés, Me X... ès-qualités a fait assigner en référé la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour obtenir le paiement d'une provision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle affirme que la canalisation de la boulangerie présentait des problèmes avant son intervention, et que c'est sa vétusté qui a conduit au désordre lors du branchement d'une nouvelle canalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANT Monsieur Mesmin X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Jan-marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LA CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL C/ o M. Omer Z...
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
litigieuse est une partie commune, alors qu'il s'agit d'une canalisation apparente en provenance de l'évacuation de leur cuisine et qu'elle est à leur usage exclusif et, de deuxième part, que la canalisation
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin ils estiment qu'il est manifeste qu'une partie des prestations comme le curage de l'aval du canal concerne l'entretien courant du canal et non l'obstruction du siphon.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
C..., se plaignant de ce que la tranchée et les canalisations auraient été creusée et placées sous leur propriété, ont assigné les époux X... en suppression des canalisations et de la servitude de passage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Canal de l’Ourcq a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2010 No 2010/ 195 Rôle No 08/ 02750 Société CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Canal de Provence a engagé une procédure judiciaire.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle avance que la canalisation ne peut pas être atteinte, ce qui en fait une canalisation en partie commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à lui verser la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations
Source officiellePage 12 sur 447