de délégué du personnel au second tour.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

Trois autres candidats, dont Mme [C], candidate extérieure, se sont présentés.

à la gestion du service ; 2) le dossier exhaustif du renouvellement de la délégation dont : a) le rapport mentionné à l'article L1411-4 du CGCT ; b) les appels d'offres et de candidatures cités à l'article

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement. ". 5.

des délégués du personnel)'qui confirment l'absence d'irrégularité relevée au cours de ses élections, dont le résultat n'a pas été contesté ; - sa pièce n°57 (lettre du 7 août 2014 des délégués du personnel

[V] demande paiement d'une somme de 19.788 euros ; Il expose qu'il était candidat aux élections prud'homales ; qu'en engageant une procédure de licenciement économique alors que la procédure de licenciement

Sur l'absence d'information des délégués du personnel, Mme [Y] [R] soutient qu'à l'époque des faits, l'entreprise devait organiser des élections , ce qu'elle n'a pas fait.

dont l'adresse électronique fait référence à « Groupe Adeo » (cf en particulier ses pièces n°8 et 9), et, enfin, il est établi que certains des candidats proposés par ce cabinet ont été rencontrés par

[P] n'avait plus la qualité de délégué syndical à la suite des élections professionnelles de novembre 2019.

du personnel.

de délégués du personnel.

Par un jugement n° 2300092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets et

aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués

A la suite d'opérations d'élections de délégués du personnel en date du 20 octobre 2011, Mme X...a été élue en qualité de suppléante.

Madame [F] a été élue membre de la Délégation Unique du Personnel le 13 octobre 2011, puis désignée déléguée syndicale CGT le 19 octobre 2011.

[B] peuvent être résumées à : - une élection en tant que délégué du personnel sur la liste CFDT de février 1980 à novembre 1985 ; - une candidature sur la liste CFDT aux élections du comité d'entreprise

administratif des chambres de commerce et d'industrie n'a pas été mené par une personne qui bénéficiait d'une délégation régulière et publiée pour y procéder ; - la chambre de commerce et d'industrie

En tout état de cause, la protection légale des candidats aux élections professionnelles n'est acquise que, d'une part si la candidature intervient postérieurement à la signature du protocole d'accord

des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs