CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « caution titulaire de parts dans le capital de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e74a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et intérêts au 24/02/2022 : 16.974,54 € Cautionnement solidaire de la société SAS [V] au titre d'un prêt n° 30087 33705 000327746 12 : capital et intérêts au 24/02/2022 : 7.967,55 € Cautionnement solidaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b668

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

D'autre part, elle est propriétaire d'1 % du capital de la Sci Tenancy, propriétaire d'un bien d'une valeur de 116 000 € et de 25 % du capital de la société Sci Immo varj propriétaire de l' immeuble litigieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5dc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce, nonobstant les développements des parties sur le caractère de start up ou non de la société Gironac, force est de constater que l'article de la revue 'Rain Makers & partners' produit par les

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [P] s'est porté « caution de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360d9f5fb450723e627bb9

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Le 9 août 2011, la Société Générale a déclaré au titre du cautionnement consenti par M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si ce patrimoine comprend des parts sociales, leur valorisation est fonction des éléments d'actif et de passif de la société.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa28

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 395 033 520,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 384 402 871, prise en la personne de son

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des biens et revenus à la date de souscription de l'engagement, les parts sociales détenues par la caution faisant notamment partie du patrimoine devant être pris en considération, qu'il résulte de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e58b510604f5bc1f35

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, et l'actif constitué par les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4f45688a88728dcff04

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X... reproche à la Banque de s'être immiscée dans la gestion de la société QUISIPASTA en exigeant un changement de gérant ainsi qu'une modification de la répartition des parts sociales.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a2

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Le tribunal a considéré que le cautionnement souscrit était conforme à l'objet social est justifié par la communauté d'intérêts existant entre la société Sofiguide et la société cautionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e1

Appel

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Picardie et qu'il n'est intervenu qu'en qualité de caution comme l'atteste une lettre en date du 14 mars 1995 adressée à ladite banque.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdacdc6046d475494f4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la caution, les mensualités réglées par le débiteur principal doivent être considérées comme des remboursements faits en capital ; En conséquence, JUGER que dans ses rapports avec la caution, le prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5390a81daa831884f598

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SOCIETE GENERALE ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f568b7cff8efb73576cf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - d'ordonner la compensation des sommes dues au titre du préjudice subi par la société Filimo Actifs d'une part, et du montant réclamé au titre du prêt par l'établissement bancaire d'autre part, -

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a mentionné être propriétaire de l'intégralité des 800 parts sociales de la société [V] (d'une valeur totale de 8 000 euros, ainsi qu'il résulte de l'acte de cession du fonds artisanal du 26 novembre

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En 2005, sa tante, [D] [W] épouse [T], qui a racheté les parts sociales du père, s'est retrouvée associée de la SARL à hauteur de 79% du capital tandis que [V] [S] détenait 1% des parts et sa mère les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

, - annulé la caution consentie par Monsieur Jean- Pierre X..., - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la Société MOPEX aux dépens, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[G] [N] se sont portés caution solidaire à titre personnel, dans la limite de la 18.200 euros, pour un prêt de 14.000 euros consenti par la Caisse d'épargne à cette même société ; Que par jugement en

Source officielle

Page 12 sur 58

← PrécédentSuivant →