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6 732 résultats pour « cessation de collaboration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[U] a cessé de se présenter à son travail à compter du 23 mars 2007. La moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à 5 955 €. Le 8 octobre 2007, M. [J] a convoqué M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf263aeb4b683cf414ba

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

J'ai tenu compte de vos dénégations en m'appuyant naïvement sur vos 19 années de collaboration avec COMSIDER.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cessation de cohabitation fait présumer la fin de la collaboration ; c'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu postérieurement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db7907

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Cette collaboration a donc été longue et régulière et l'employeur ne pouvait de façon unilatérale faire cesser cette collaboration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, vous m'aviez informé en amont de ces collaborations.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] s'est trouvé soumis, lors de l'exécution de la relation contractuelle, au pouvoir disciplinaire de son co-contractant qui n'a pas formalisé sa décision de cesser leur collaboration.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T], ni de signalement de difficulté de la part du collaborateur à exercer son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

X...a collaboré avec le magazine trimestriel " le Foot Bretagne ", pour lequel il a rédigé des piges de 2009 à 2011. Par courriel du 3 février 2011, le rédacteur en chef de cette revue, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031de74e4d3dab23909a108

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Monsieur X... déclare expressément n'avoir plus aucune autre demande à formuler contre BNP PARIBAS et/ou toute autre société du Groupe BNP PARIBAS du fait tant de l'exécution que de la cessation de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151d

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé sa liquidation judiciaire, arrêtant la date de cessation des paiements au 15 septembre 2008 et désignant la SCP M..., en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e5cc25a97f0381f5574

Appel

11 février 2014

11 février 2014

En avril 2009, la qualification de « collaboratrice littéraire » lui a été attribuée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaecdc6046d470fea9b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n'avait pas collaboré avec le mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C'est le cas de nombreux dossiers qui dataient de bien avant l'arrivée de [J] [X] et qui ont été repris par mes soins en collaboration avec elle (...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c9

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

. *** Mme X..., ci-après Mme X..., a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale de la Selurl Y... à compter du 4 avril 2011 moyennant une rétrocession mensuelle d'honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88865

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

En l'espèce, Bérangère X... soumet à la cour des demandes qui tendent, en faisant remonter les effets du divorce à l'époque de la cessation de la cohabitation et de la collaboration des époux, à faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En conséquence, la collaboration que vous apportiez en tant que collaborateur spécialisé d'émission pour la lecture des textes qui vous avaient été commandés pour la grille 2010-2011 ne sera pas poursuivie

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62881a7b805de12b6c6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Me [J] fait valoir qu'il a cessé toute activité au 31 décembre 2017 comme le montre la déclaration faite au répertoire Sirene.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mathieu Z... a collaboré avec la société Le Parisien libéré, à compter du 1er août 2009, en qualité de journaliste pigiste ainsi que l'indiquent ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c9498a54057d10309f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour prononcer cette sanction, le tribunal a retenu les griefs suivants : l'absence de tenue d'une comptabilité régulière et complète et la non collaboration avec les organes de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca56b63637c907b7949

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[P] a cessé son activité d'agent général d'assurance le 31 août 2017.

Source officielle