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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
Attendu que pour accueillir la demande de ce chef, les premiers juges ont retenu que pour réaliser la prestation B laquelle s'était engagée la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
Par jugement du 26 janvier 2009, le conseil de prud'hommes de Paris, en sa section Encadrement, a jugé que le licenciement de Monsieur [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse, mais n'a pas retenu
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
Le jugement sera pour ces motifs confirmé en ce qu'il a débouté l'appelante de ses prétentions formées de ce chef.
6253cb33bd3db21cbdd8d140
26 mars 2009
Le 30 juin 2008, elle a obtenu l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.
6253cb3bbd3db21cbdd8d25d
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
Par jugement du 25 avril 2013, la juridiction prud'homale déboutait M.
1ère ch. civile
65a8d7b4e12c85000874b11a
17 janvier 2024
[V] irrecevables et infondés en leur appel, - déclarer les intimées recevables et fondées en leur appel incident, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les appelants de leur demande
Pôle 4 - Chambre 3
6708c035445a086e2bcede65
10 octobre 2024
Il convient dès lors de juger qu'ils ne contestent pas utilement la motivation du premier juge.
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c1e
15 janvier 2025
Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [S] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.
6788a236b815c30a4df70c2a
Vu les éléments de fait et de droit versés aux débats : Juger abusive et mal fondée la contestation de M. [D] en ce qu'elle excède les pouvoirs du juge des référés.
6451fb8348616ed0f8cd50a0
2 mai 2023
L'appelante ne justifie pas du caractère erroné de cette évaluation qu'il convient dès lors de retenir. Le jugement sera pour ces motifs confirmé de ce chef.
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
que l'appel incident de la société EVOLUENCE est mal formé et ne saisit pas la Cour en l'absence de demande d'infirmation du jugement de ce chef ; ' CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de
Pôle 4 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d6974c8
5 avril 2018
Dans ses dernières écritures signifiées le 6 mars 2017, l'appelante demande à la cour de: - Prononcer la nullité du jugement rendu le 3 novembre 2015 par le tribunal d'instance.
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
irrecevable vu la nature de la cause et le jugement de curatelle renforcée du 10 janvier 2011, 2o/ Sur la recevabilité de la requête en divorce, - juger qu'avant de statuer sur sa compétence le juge
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
[B] [L] demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler l'avertissement du 16 septembre 2019, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société Ambulances Indigo
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fc
4 octobre 2023
la société appelante.
6253ccacbd3db21cbdd90e65
16 décembre 2013
L'EURL SODY a interjeté appel dudit jugement le 29 novembre 2012.
Chambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
Par déclaration du 7 juillet 2020, Mme [U] a interjeté appel de tous les chefs du jugement.
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
Le conseil de prud'hommes de Castres, section commerce, par jugement du 13 septembre 2022, a : - jugé que le licenciement pour inaptitude est justifié, - condamné la société Française Transports Gondrand
Pôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
de ce jugement, Mme [P], qui en poursuit l'infirmation, demande que M.
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