Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En votre qualité de Manager de notre restaurant de [Localité 5] vous avez notamment pour mission de gérer l'équipe du restaurant, d'établir les plannings de travail et de suivre le temps de travail des
Source officielleChambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] [BB], directeur du restaurant, du 7 novembre 2019 : 'J'ai constaté que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le remboursement des tickets restaurant Madame [J] demande la somme de 120 euros à titre de remboursement des tickets restaurant non remis en juin/ juillet 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
23 juin 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
tickets restaurant est fixé à 11.
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
27 juillet 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DRIVE [Localité 3] exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ravenala, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ETISA Investissements, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Menucine, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Jome, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vitamines, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Korigane, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Argonote, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vardiola, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ponygame, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Zwanzeur, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un sms du 9 avril 2020 dans lequel il informe Mme [K] de l'arrivée du chèque le matin même.
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il est noté aussi que je suis réglé par chèque au 31 de chaque mois alors que je suis réglé par virement le mois suivant entre le 6 et le 10 voire le 16 du mois.
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
4 avril 2025
nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Source officiellePage 12 sur 205