Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état psychique de la personne et de son consentement aux soins.

APPELANTS Monsieur Cyrille Y..., ayant pour curateur son père, Monsieur Daniel Y... désigné par jugement du Tribunal de Première Instance de MONACO en date du 23 / 10 / 2006 né le 31 Mars 1981 à MONACO

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Par jugement du 18 octobre 2001, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Pithiviers a prononcé l'ouverture d'une mesure de curatelle simple en faveur de [ZS] [Z] et nommé [T] [N] sa mère, en qualité

Sur le fond : L'office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d'admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé

André X...: ¿ CUI-CAE signé le 28 janvier 2010, à effet du 1er mars au 30 novembre 2010 (9 mois), convention individuelle signée le 16 février 2010, ¿ CUI-CAE signé le 4 novembre 2010, à effet du 1er

Ce délai peut être jugé raisonnable et l'appelante justifie d'autant moins d'une atteinte à ses droits qu'elle a saisi le 27 mars 2024 le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée

Ici, le jugement repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte.

Il demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 31 mai 2021, d'annuler en son entier le jugement (...), de dire et juger recevable et bien fondée sa demande

Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 31 mai 2021, d'annuler en son entier le jugement (...), de dire et juger recevable et bien fondée sa

[B] a formé le 22 juin 2024 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 21 juin 2024.

En tout état de cause comme l'a rappelé le premier juge, alors que le contrôle du juge des libertés et de la détention est intervenu régulièrement dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 I 1° du code

Le juge judiciaire, qui n'a pas à entrer dans le débat sur la légalité de cette délégation, auquel il n'est d'ailleurs pas présentement soumis, ne peut que constater que la saisine du juge des libertés

/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de TOULON en date du 03 Avril 2026 enregistrée au répertoire général

[K], sous curatelle renforcée, assisté de sa curatrice, Mme [K], a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 14 mai 2020.

Par jugement en date du 13 octobre 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Vanves a ouvert une mesure de curatelle renforcée à l'égard de Mme [O], pour une durée de soixante mois.

Par ordonnance du 7 août 2013, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge des tutelles de Boulogne-Billancourt à l'égard de M.

De plus Mme [B] a été assistée d'un interprète tant devant le premier juge que devant le magistrat délégué par le premier président.

[P] bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis un jugement du 28 avril 2016.

[P] [B] a été placé sous curatelle simple en vertu d'un jugement du 22 décembre 2017 du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu. M. [K] est décédé le 9 avril 2019.