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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca0

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

le revêtement de sol n'était pas mouillé au moment de la chute de M.

Source officielle

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CA

5e chambre civile

659e46875537980008847240

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 19 avril 2017, au motif que Mme [H] [B] aurait chuté dans l'escalier du fait de sa non-conformité et que le logement présentait un certain nombre de désordres, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

antérieurs à la chute déclarée du 16 mai 2021, des éventuelles conséquences directes et certaines de ladite chute ; apporter toutes explications sur l'état antérieur de Mme [C] et les possibles liens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0995

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Or, l'appelant n'allègue, ni ne prouve que la pièce dans laquelle il a chuté a fait l'objet d'une rénovation récente.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] soit que » l'échelle en bois était calée dans la gouttière et que la gouttière a vrillé ce qui a entraîné la chute de [R] », M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00890_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la déformation en litige et ne permettent pas d’établir que l’état de l’ouvrage public serait à l’origine de la chute de l’intéressée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, le lieu de la chute n'est pas déterminable Mme [C] faisant état d'une chute dans les escaliers au rez-de-chaussée devant les boites aux lettres et Mme [Z] faisant état d'une chute devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321ac29e4ea48318f5ac81

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ne remettent pas en cause la véracité des témoignages et que l'omission de la mention de la chute dans la fiche d'activité du match ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la matérialité de la chute

Source officielle
CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La MACIF rappelle que Mme [P] avait une alcoolémie très élevée lors de sa chute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Ainsi, Juliette avait participé à l'exécution des chats avec F....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le 5 juillet 2017 par le docteur [C] mentionnait une «chute de sa hauteur, douleur cervico-dorsale et du coccyx ; douleur des deux épaules, des deux poignets et bras

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle impute cette chute à une plaque métallique recouvrant une armoire électrique incorporée au trottoir dont un des côtés est saillant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de cette chute ; M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Mme B... soutient qu’elle a fait une chute, le 15 mai 2021, en raison du mauvais état de la chaussée et du trottoir de la route, au droit du calvaire situé Route de la Corniche André Hambourg.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce0c71a6a83181c8ccf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, Mme [S] ne déclarant d'ailleurs pas avoir assisté à la chute de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Imputant sa chute au caractère anormalement glissant des pavés, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Son pied aurait basculé sur le couvercle et serait passé au travers du trou la faisant chuter de sa hauteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Elle critique la décision ayant retenu sa responsabilité en faisant valoir que l'emplacement exact de la chute n'est pas clairement déterminé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02579_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... à la suite d’une chute dont il a été victime le 25 mai 2024 en circulant sur la route départementale 136 sur le territoire de la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault).

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les deux cyclistes sont entrés en collision, entraînant leur chute. M.[I] a été dans l'incapacité de se relever et a été évacué par les pompiers au CHU de [Localité 6].

Source officielle