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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Tel est le cas en l'espèce, la société GOOGLE INC sollicitant in limine litis l'annulation de l'ordonnance de référé en invoquant la nullité de l'acte introductif d'instance.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 14/00817 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par lettre datée du 4 avril 2018, le conseil de la société Inter Affaires a mis en demeure M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme [S] [W] a été engagée par la société UPIMM sous contrat à durée indéterminée, à compter du 03 février 1992, en qualité d'assistante sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Monsieur Y..., Manuel X... la somme de 97 246,75 francs soit 14 825,17 euros outre int,r^ts au taux l,gal . compter du 27 novembre 1990 sera confirm,.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35aa942a604f5e93858
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [P] explique qu'au cours de l'été 2014, dans le cadre de ses fonctions, il a été amené à découvrir l'existence d'un écart particulièrement important dans les comptes de la société Cibox Inter@ctive
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE
Source officielle2ème Chambre
6524ea01018877831839961f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Inter Invest, prise en la personne de son directeur général en exercice ayant son siège social : [Adresse 3] prise en son établissement secondaire situé : [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par
Source officielle1ère chambre civile B
695e30e275782d5f0610425d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la vente intervenue entre lui et l'EURL Inter occasions le 29 août 2018 sur le véhicule de marque Audi, modèle A1 Sportback immatriculé DF 121 XB, compte tenu de l'existence de défaut de conformité
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c573
9 mai 2017
9 mai 2017
Il [G] a donc lieu de prendre en compte les horaires de travail de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6327
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
19 décembre 2019
19 décembre 2019
* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02781_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 février 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS - CAIRE C/ S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
mise hors de cause du Docteur [K] [D], de l'HÔPITAL PRIVE [7] et de l'ONIAM, 'condamné in solidum le Docteur [J] [S] et la société INTER HANNOVER, celle-ci dans les limites de sa police, à payer : -
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
C..., l=a condamné payer cette derni.re la somme de 93.058,40 F, avec intér"t au taux légal compter du 02 octobre 1995 et jusqu= parfait paiement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de cause : Condamner in solidum les sociétés défenderesses à devoir payer aux sociétés du Groupe Inter Conseil la somme 35.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleAvis
CADA:20164456
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'entreprise sectaire (CAFFES), domicilié 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention de cette association pour l'année 2015, intégrant entre autres, le budget, les comptes
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a80
12 juin 1998
12 juin 1998
INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.
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