[X], de procéder à la sécurisation des locaux notamment en assurant le clos et le couvert, précision faite que le toit de l'immeuble était remplacé par une bâche provisoire.

; rappelé que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile.

Par acte du 11 mars 2021, la société Blemon a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le juge des référés aux fins de condamnation à lui payer la somme de 14 256, 77 euros à titre de provision, à titre

Par ordonnance du 11 janvier 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny a : ordonné à la société Ornella de payer à la société BCR construction la somme provisionnelle de 164 445

L SUD CONSTRUCTIONS S. A. R. L FM BAIES Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. A. R. L. SANTUNIONE S. A. R.

; leur préjudice résulte de l'action de construction non conforme du mur aval telle qu'effectuée de facto par M.

Par ordonnance en date du 19 août 2021, les opérations d'expertise ont été rendues communes aux sociétés Constructions BMI et ACI Menuiserie. M.

de construction.

[O] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires, - rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, - condamné M.

[Z] [E] un appartement n°3529, situé [Adresse 3] à [Localité 4], pour un loyer mensuel initial de 518,03 €, provision sur charges comprise.

[V] [A] et Mme [I] [A] ont confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la société Imminvest Lamotte la construction d'une maison d'habitation sis [Adresse 4].

L'indexation des sommes sur l'indice des prix à la construction n'est pas demandée.

sur les demandes de la société BT France, - rejeté la demande de la société [R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire

construction Nord-Pas-de-calais qui intervient dans le secteur de la construction et du génie civil, - le cabinet d'architecture Polynome.

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle

Se prévalant de la modification d'un mur par la construction de deux fenêtres donnant sur son fonds, M.

, l'union fédérale de l'industrie et de la construction l'UFIC-UNSA et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) aux fins de désignation d'un administrateur provisoire de l'association paritaire nationale

effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET CONSTRUCTIONS