SUR CE : Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : Sur la prime d'ancienneté : La Cour constate que les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [Y] de

Les personnes physiques répliquent avoir produit leurs contrats de travail.

SUR CE : sur la résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral : le droit applicable : Il est de jurisprudence constante que le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire

Qui plus est et à plus d'une reprise quand je vous ai fait des observations, vous avez recherché le « contact » et à m'intimider physiquement.

En conséquence, - constater que M.

Cette créance ayant été contestée par la débitrice, le juge-commissaire désigné, dans son ordonnance du 21 octobre 2016, a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et invité les parties à saisir

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [O] [R] a souscrit un contrat d'assurance (garantie du conducteur) à effet du 19 avril 2009 auprès de la société GMF Assurances. 2- Le 20 avril 2009,

en la présence physique simultanée des parties, les contrats sont donc conclus à distance, or un contrat conclu à distance n'est pas assimilable à un contrat conclu hors établissement et l'extension du

Il ajoute que ces violences lui ont causé un préjudice corporel, moral et esthétique, compte tenu des ecchymoses constatées.

Le tribunal a constaté la présence d'un escabeau, d'une estrade sur le lieu de travail.

sur la rupture du contrat de travail: Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

Il demande à ce que les souffrances physiques et morales de M. [W] soient indemnisées comme suit': 100 euros pour les souffrances physiques et 4'500 euros au titre des souffrances morales.

Elle a des contacts dans le milieu audio-visuel. Elle a perdu 8 ans à cause d'aller-retour. Les médecins n'ont pas le plein pouvoir. Elle a eu un moment dépressif.

En conséquence, la cour constate que M.

Il est constant que la condition d'une distance de 10 km n'est pas posée par le protocole d'accord.

[R] [Z] a été le gérant jusqu'au 20 mai 2008, a conclu avec la SA Star lease trois contrats de crédit-bail les 2 juin 2006 (contrat 0076836-00), 11 octobre 2006 (contrat 00105279-00) et 5 novembre 2007

H... a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (le Crédit agricole) le 5 mai 2007 pour un montant de 60.000 euros

par le médecin du travail avec mention qu'aucun reclassement n'était possible, la rupture du contrat est la conséquence d'une inaptitude physique d'origine non professionnelle et non d'un harcèlement.