La convention collective applicable est celle des entreprises de travail temporaire.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien.

Dès lors que les contrats de travail temporaire de Mme [P] ont été requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de celui-ci par la survenance du terme du contrat prétendument à durée

des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir

C... et non pour la période d'emploi par l'entreprise de travail temporaire Manpower depuis le 7 janvier 2008.

collective des hôtels, cafés restaurants, dont l'article 1er prévoit : "La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les

collective applicable ; et attendu que, si dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise,

de l'immobilier, en exécution d'un contrat de travail à durée déterminée en raison d'un accroissement temporaire d'activité.

temporaire de l'activité de l'entreprise.

Il est également constant, ce qui n'est pas davantage discuté que les opérations litigieuses ne relèvent pas des dispositions relatives au travail temporaire, étant rappelé que le contrat de travail temporaire

Elle soutient que les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Motivation - sur la convention collective applicable L'article L2261-2 du code du travail dispose que 'la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par

ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

Il réplique que : - la seule convention collective applicable à son emploi stipulée par son contrat de travail est celle de la métallurgie ; or, il n'existe aucune convention collective nationale répondant

Le salarié revendique la classification C que l'article 3 de la convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadre du bâtiment et des travaux publics du

), que l'usage dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée relève de normes conventionnelle (article 1-2 / 1 b et annexe 1 de la Convention Collective Nationale de la Communication

Selon l'article L 1251-40 du même code, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L 1251-5 à L 1251

1999, le protocole d'accord sur les modalités d'application à Canal + de cet accord interbranche, l'avenant intermittent du 3 mai 1999 à la convention collective d'entreprise et la convention collective

), que l'usage dans la profession de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée relève de normes conventionnelles (article 1-2 / 1 bet annexe 1 de la Convention Collective Nationale de la Communication

La convention collective applicable est notamment celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.