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389 résultats pour « convention entre praticiens pour l'exercice de leur art dans une clinique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02121_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Les relations se sont rapidement dégradées entre le nouveau directeur de la clinique et Monsieur G...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Cette formation s'inscrit dans le cadre d'une convention de coopération passée le 8 novembre 2018 entre la NCI Ecole Paris et l'université italienne à distance privée Niccolo Cusano (Unicusano) qui prévoit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548298

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Examen clinique : Poids : 120 kg Taille : 1m74 Examen clinique en mobilité active.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02794_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. () ". 6

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01472_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cc9413110008238689

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 5 mars 2024 FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1er novembre 2006 l'association hospitalière Nord Artois cliniques (l'AHNAC), exploitant des cliniques à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e603

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[H] au paiement de la différence entre la cotation spécialiste retenue par lui et celle applicable à l'omnipraticien, pour l'ensemble de l'activité exercée par le docteur [H] au cours de la période du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03085_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddceeccdc6046d472a903c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Partant, l'état clinique du patient est sans emport.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204652

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

européenne des droits de I'Homme, - DIRE que le médecin désigné par l'employeur n'a pas été rendu destinataire de l'entier rapport médical au stade amiable et qu'elle n'a pas pu exercer un recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00739_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CMCJ, au CCC et au GCS HCLJ ; - cette facturation est effectuée sur la base de conventions que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] [N] [V] a été licencié pour faute pour les motifs suivants : 'Nous avons été alerté de graves dysfonctionnements dans l'exercice de vos fonctions d'infirmier au sein de notre Clinique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[D] [U] la possibilité d'exercer son activité médicale de consultations gynécologiques médicales à titre libéral dans la clinique, sans possibilité d'avoir une activité de chirurgie gynécologique.

Source officielle

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