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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02121_20220706
6 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Chambre sociale
5fdb6421ef55a7424aa3a1ee
14 mars 2019
Les relations se sont rapidement dégradées entre le nouveau directeur de la clinique et Monsieur G...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
Cette formation s'inscrit dans le cadre d'une convention de coopération passée le 8 novembre 2018 entre la NCI Ecole Paris et l'université italienne à distance privée Niccolo Cusano (Unicusano) qui prévoit
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548298
15 octobre 2025
Examen clinique : Poids : 120 kg Taille : 1m74 Examen clinique en mobilité active.
Pôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. () ". 6
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01472_20230516
16 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Sociale B salle 3
6639c3cc9413110008238689
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 5 mars 2024 FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1er novembre 2006 l'association hospitalière Nord Artois cliniques (l'AHNAC), exploitant des cliniques à [Localité
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
[H] au paiement de la différence entre la cotation spécialiste retenue par lui et celle applicable à l'omnipraticien, pour l'ensemble de l'activité exercée par le docteur [H] au cours de la période du
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 avril 2026
Partant, l'état clinique du patient est sans emport.
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204652
4 juillet 2025
européenne des droits de I'Homme, - DIRE que le médecin désigné par l'employeur n'a pas été rendu destinataire de l'entier rapport médical au stade amiable et qu'elle n'a pas pu exercer un recours
Juge des référés
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Pôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
CMCJ, au CCC et au GCS HCLJ ; - cette facturation est effectuée sur la base de conventions que M.
Chambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
[E] [N] [V] a été licencié pour faute pour les motifs suivants : 'Nous avons été alerté de graves dysfonctionnements dans l'exercice de vos fonctions d'infirmier au sein de notre Clinique.
CHAMBRE SOCIALE A
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22 mai 2019
[D] [U] la possibilité d'exercer son activité médicale de consultations gynécologiques médicales à titre libéral dans la clinique, sans possibilité d'avoir une activité de chirurgie gynécologique.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.