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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02614_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

nationale du droit d'asile le 30 janvier 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01569_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, par un avis du 26 juillet 2022, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de Mme F nécessitait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0fa

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : Madame [P] [G] née le 13 Juin 1983 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Médecin généraliste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02701_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

mai 2018, celle visant la gestion du compte [11] en août 2018, celle portant sur les frais généraux début 2019 et celle concernant la gestion du parc en septembre 2019, et ce sans compensation par l'attribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de commercial » au statut ETAM, position 1.4.1 coefficient 240 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Les intimés contestent l'analyse du collège de médecins de l'OFII en produisant, notamment, trois certificats médicaux, établis les 31 octobre 2020 et 20 juillet 2021 par le docteur B et le 9 novembre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 26 septembre 2019 au 20 septembre 2021. Le 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 12 mai 2021 confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 18 octobre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors d'une visite médicale du 10 septembre 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04495_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 décembre 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00165_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Après le rejet de leurs demandes d’asile par des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 juillet 2018, confirmées par des décisions de la Cour nationale du droit d’

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du 26 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Lors de la visite de pré-reprise, le 3 juillet 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d84ae12c85000874b160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle applique la convention collective nationale de la banque.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle précise s'agissant de l'incident du 9 juillet 2020, que c'est la famille de la patiente qui a souhaité voir un médecin de garde. 38.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01077_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ressortissant tunisien, né le 21 octobre 1996, déclare être entré en France le 16 juillet 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à 18h55, le 21 décembre 2015 à 22h29, le 28 décembre 2015 à 17h48 puis à 17h52, le 4 avril 2016 à 7h29 et à 7H34, le 10 avril 2016 à 23h35, le 11 avril 2016 à 00h09 et à 00h49, le 13 avril 2016 à 12h49

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] comme suit : « -déficit fonctionnel temporaire partiel : *à 25 % du 8 septembre 2013 au 9 décembre 2013, *à 50% du 10 décembre 2013 au 31 décembre 2014, *à 33 % du 1er janvier 2015 au 7 juillet

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [G] a été embauchée le 6 juillet 2018 par la société [2] en contrat à durée indéterminée en qualité d'employée de niveau 1A et à compter du 17 juillet 2018.

Source officielle

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