M. et Mme D, ressortissants algériens, nés respectivement le 7 mai 1954 et le 7 mai 1972, sont entrés en France le 11 janvier 2020, selon leurs déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, mais dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, et la SARL Galeries du carrelage n'explique pas en quoi

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

; * * * *) Sur la lettre du 29 Mars 2002 : Attendu que pour fonder sa résiliation des trois contrats en date des 6 Mars 2003 et 27 Mars 2003 et faite par la lettre du 6 Mai 2003, la Sarl AMBULANCES

La convention collective applicable est la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Par courrier du 19 octobre 2011, M.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, de l'article 492-1 du code de procédure civile, de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation,

juin 1955 à [Localité 29], (Algérie), [Adresse 2] [Localité 20] Monsieur [W] [H] [L] né le 4 janvier 1961 à [Localité 27] , [Adresse 4] [Localité 18] Madame [N] [L] née le 30 mai 1963 à [Localité

collective nationale du 14 mars 1947 et de la délibération D20 sur l'application de l'article 4 ter de cette convention, de débouter les appelantes de leurs prétentions et de les condamner au paiement

Le 6 mars 2023, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Dit que l'expert devra adresser son rapport en trois exemplaires au Secrétariat de ce Tribunal avant le 29 MAI 2006, lequel en transmettra copie au service du contrôle médical de la CPAMTS de DUNKERQUE

Il fait valoir que l'accord d'entreprise ne peut être moins favorable que la convention collective nationale qui lui est applicable; qu'il exerçait, dans les faits, les fonctions définies par cette convention

Il fait valoir que l'accord d'entreprise ne peut être moins favorable que la convention collective nationale qui lui est applicable; qu'il exerçait, dans les faits, les fonctions définies par cette convention

Par lettre datée du 29 juin 2020, M.