[D] [F] ; que ces conditions sont distinctes de celles de la garantie décès de l'article 10 qui ouvre droit à indemnité sans aucune incidence des causes du décès ; qu'elle critique le tribunal en ce qu'il

[C] a signé un avenant de détachement, qui prévoit un salaire 'net-net' (prise en charge des impôts par la société), une prime d'expatriation, un différentiel coût de la vie.

rapportée, et très subsidiairement d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si le décès est en lien direct ou non avec le travail.

en charge du décès de M.

Elle ajoute qu'elle a souhaité alerter l'employeur du mal être des salariés et que sa hiérarchie en a pris ombrage au point qu'elle a dû alerter la médecine du travail de la dégradation de ses conditions

Si le salarié soutient que le décès de Mme [N] et l'absence de connaissance de sa dévolution successorale l'a empêché d'agir avant cette date, il y a lieu de constater qu'il n'a pas agi à l'encontre des

du salarié au risque identifié pour être pris en charge et travaux susceptibles de provoquer la maladie, la maladie est supposée être d'origine professionnelle sans que le salarié ait à prouver le lien

En effet , ayant pour objet exclusif la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie , la décision prise par l'ENIM , dans les conditions prévues par les dispositions du décret

2004, que le décès devait être considéré comme étant secondaire à la maladie professionnelle, mais avant de prendre sa décision elle a adressé les courriers suivants à l'employeur : - le 6 décembre 2004

[J] [R] a été employé par la Régie nationale des Usines RENAULT de juillet 1967 à mars 2006 en qualité de mécanicien, puis de chef d'unité mécanique à partir d'août 1986, avant de devenir gestionnaire

son décès.

Quant aux nouveaux revenus perçus postérieurement au décès, ils sont pris en compte uniquement s'ils sont la conséquence directe et nécessaire du décès de la victime.

, et que le dossier aurait à être renvoyé devant la caisse afin de vérification de la durée du congé de maternité avant indemnisation.

[Z] [G], âgé de 55 ans, est décédé le [Date décès 2] 2007, alors qu'il était salarié de la [Adresse 11], au sein de laquelle, il exerçait la profession d'éducateur spécialisé en matière de psychiatrie.

[M], salarié d'Airbus, appartenait à la catégorie 'Salarié Bande IV'; le montant de la garantie décès est de 90 PPMS soit 90 X 3 321 € = 298890€.

Par jugement avant dire droit en date du 6 décembre 2021, le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, a ordonné une nouvelle expertise médicale pour déterminer si le décès de M.

A compter de septembre 2007, la salariée a bénéficié d'un congé pathologique de grossesse, suivi d'un congé maternité puis d'un congé parental jusqu'en septembre 2009.

La salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail, pour accident du travail du 23 février au 21 mars 2016, dont la prise en charge a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon (la caisse

Sur la demande au titre de la garantie décès : Mme [O] fait valoir que les conditions sont réunies pour bénéficier du capital décès.

[L] [JH] : 2 970,35 euros de rappel de salaires, 297,04 euros d'incidence congés payés, 600 euros d'indemnité pour préjudice financier et 1 000 euros pour frais irrépétibles. Vu le décès de M.