[U] [E] à payer à Action Logement Services la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné M.

[N] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes dues au titre du prêt, dans la limite de la somme de 253 000 euros, pour une durée de 108 mois.

, de condamner la société SICRA à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 22 novembre 2002 par lesquelles la société SICRA demande

(64), - condamné Monsieur [H] [K], en qualité de caution solidaire, à payer à la société Banque Pouyanne SA la somme de 48.910,20 euros, outre intérêts majorés au taux de 5,55 % l'an à compter du 2 mars

L'article 1er de chacun des actes de cautionnement rappelle : « La Caution s'engage à l'égard du Bénéficiaire à payer toute somme due par le Débiteur Cautionné qui ne serait pas payée à bonne date par

[P], partie perdante, est condamné aux dépens et à payer à la caution la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La BNP a alors demandé la résolution de la transaction et le paiement du solde des sommes dues au titre des engagements de caution. MM.

Par lettre recommandée du 26 juin 2020, la banque a mis en demeure Mme [M] [O] de payer la somme de 63643,45 €, au titre des sommes restant dues par la caution.

Il a condamné en conséquence M. [I] à payer les sommes dues par M. et Mme [F] uniquement au titre du contrat de co-gérance du 1er avril 2008, soit la somme de 2.319,92 euros.

au titre du TEG et l'a condamnée à payer la même somme ; sur sa créance, que le rapport n'a pas de force probante.

Il a toutefois considéré que les cautions devaient être condamnées au paiement des sommes dues par la SARL Starck, soit respectivement à la somme de 31 264,80 euros outre intérêts.

Soutenant avoir payé au prêteur les sommes dues par les emprunteurs, la CEGC, après avoir mis en demeure ces derniers de lui rembourser les sommes payées, a assigné le 25 juin 2021 M.

; - condamné solidairement Mme [W] et Mme [B], en sa qualité de caution solidaire, à payer à M.

Jean-Marie X..., aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 3 349 015 F CFP avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2008, sur la somme de 645 357 F CFP et ce, au bénéfice de

- Condamné M. [V] à payer au Crédit Agricole la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné M. [V] aux dépens d'appel.

[F] [Y] aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes lui restant dues au titre du contrat de crédit-bail.

[L] de lui payer la somme de 20 118,97 euros restant due au titre du prêt outre intérêts en sa qualité de caution.

[G] de sa caution, - de débouter M. [S] quant au quantum des sommes réclamées, de le débouter de sa demande d'intérêts et de capitalisation, - de condamner M.

[V] [W] et Monsieur [K] [W] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, -rejeté la demande de déchéance des intérêts conventionnels et accessoires sur les sommes dues

Par jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a : - condamné Mme [S], en qualité de caution de la SARL Oui 7, à payer à la société BNP Paribas la somme de 76