Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () " 2.

d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () " 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

que Kanton n'est plus propriétaire des actions de Vent local, mais seulement créancière du prix de cession, - Juger que la décision de votre juridiction vaudra, au besoin, ordre de mouvement pour le

[Y] et Mme [F] à supporter les dépens, déclaré le jugement opposable à la CPAM du Var, et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

décision ; Vu les observations présentées par le demandeur à l'aide ; Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle ; Vu les moyens présentés à l'appui du recours ; Vu les documents

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'une décision explicite de rejet s'était, en cours d'instance, substituée à la décision implicite contestée et qu'il appartenait dès

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

La société Le Crédit Lyonnais a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2025 en toutes ses dispositions.

Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 5. Il résulte de l'instruction que M.

D a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 mars 2022.

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - Débouté M.

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Mme [F] considère que vos directives de travail ont pour but de l'inciter à démissionner.

jugée qui s'attache au jugement du tribunal de grande instance d'Angers du 30 août 2012.

formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer une autorisation d'instruction

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative: " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction