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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a0d8f6cc6d55dd3f22
9 octobre 2025
Le juge de la mise en état a une deuxième fois, par ordonnance du 30 janvier 2020, ordonné un nouveau sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale clôturant l'instruction en cours.
Chambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7703
11 octobre 2022
[N] [K] ; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2022 à 12 heures 25 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b50cdc6046d47f26946
23 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège
Chambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
La société [1] conclut à la confirmation de l'ordonnance en faisant valoir que M.
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Par ordonnance du 19 juin 2020, ce magistrat a': rétracté l'ordonnance rendue le 25 juin 2019, annulé toutes les mesures d'instruction subséquentes qui ont été diligentées le 3 juillet 2019 par Maître
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
Le conseil de prud'hommes indique avoir confié une mission d'instruction au médecin inspecteur du travail tout en utilisant le terme d'expertise s'agissant du suivi et contrôle de la mesure d'instruction
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
A... est poursuivi par ordonnance de renvoi de l'un des juges d'instruction en date du 1er décembre 2000, pour avoir, à Paris, le 17 mai 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non
Chambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8ef
10 avril 2025
Bon déroulement des temps d'ouverture avec respect des consignes médicales ayant permis la levée de la mesure d'isolement. Absence de troubles du comportement.
67f602561c1a56b8e1651f3b
8 avril 2025
(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat
ETRANGERS
6700d701836fac7141b7ead2
4 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 03 octobre 2024 à 12H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D]
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
Par ordonnance du 23 juillet 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LODEON en ordonnant au
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
ou pris ordonnances de placement sous contrôle judiciaire, le juge d'instruction de SAINT-GAUDENS a rendu, le 1er décembre 1999, une ordonnance de dessaisissement au profit du juge d'instruction du Tribunal
Juge des référés
ORCA_26LY00598_20260303
3 mars 2026
de l’instruction de son appel devant la cour tendant à l’annulation de l’ordonnance n° 2602179 du 1er mars 2026 ; 2°) d’ordonner toute mesure utile pour mettre fin à l’obstruction à l’accès au contrôle
686ca6edab48d770a9cb5de8
5 juillet 2025
En l'espèce, une ordonnance du 20 juin 2025 du magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a, dans un premier temps, enjoint à l'administration
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Par ordonnance du 2 juillet 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
Au soutien de leur demande, ils font valoir, en substance, que le secret de l'instruction, prévu par l'article 11 du code de procédure pénale, ne dure que le temps de l'enquête et de l'instruction, de
Hospitalisation D'office
6545ee284ac6088318da1183
3 novembre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry AZEMA, président de chambre de l'instruction, délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
ARRET DU 25 juillet 2001 N° 780 GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Cinq Juillet Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction
6253cd8fbd3db21cbdd93ac6
20 mars 2017
PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12
Pôle 1 - Chambre 3
61625c96d64a6b1f51487733
18 mars 2014
- débouté les sociétés intimées de l'ensemble de leurs demandes. 2) Subsidiairement, elle demande l'infirmation partielle de l'ordonnance de référé du 13 mars 2013 en limitant la mesure d'instruction
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