Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, et Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère, chargées du rapport.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/526 Rôle N° 10/19859 [N] [Y] C/ S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire

La preuve de la délivrance de ces informations peut être rapportée par tous moyens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

B... que C... a donné mandat à la SARL Arconance pour former un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté.

B... que C... a donné mandat à la SARL Arconance pour former un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Pour regarder M A comme s'étant désisté de son recours en annulation à l'encontre de l'arrêté du 16 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu'en dépit

Madame [Z] [N] est entendu en ses observations : Les critères du CESEDA ne sont pas cumulatifs.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJ4

et de Madame [Y] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Une relance était ensuite adressée le 27 juin 2024 puis le 22 juillet 2024 et un envoi du dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception était ensuite adressé le 23 juillet 2024.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Emmanuel Lebée, président de chambre honoraire Madame Valérie Distinguin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Véronique

Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Mme Rozenn LAURENT, Conseillère, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des débats et lors

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE

Vu le recours formé par : Madame U... C... [...] [...]

**************** Me Pascal X...- Mandataire liquidateur de SARL DOMAINE EQUIN DU CERF ... 28004 CHARTRES représenté par la SELAFA FIDAL SIEGE, avocats au barreau de CHARTRES Monsieur Patrice