CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de son contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67795a853827c9026d247

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il lui appartient donc de prouver l'existence d'une dénonciation calomnieuse , étant observé que contrairement à un litige relatif à une faute grave la charge de la preuve ne repose pas sur l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] n'a pas contesté servir plus généreusement et sans surcoût certains clients que d'autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

tous les clients ayant travaillé avec un des bureaux de la SA STRATX au cours des 2 années ayant précédé la rupture du contrat ; Le 25 juin 2002, est signé un avenant concernant la mise en 'uvre de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à l'image de marque du réseau, et a sollicité le paiement d'indemnités au titre de la résiliation anticipée du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2079

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans ce cadre-là, Madame [T] [E] a été informée que les activités exercées en sa qualité de 'conseillère en clientèle' se rattachaient dorénavant au métier de 'conseillère développement relations client

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de contacter vos clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0159

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La société Jamin Puech demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le contrat de consultant avait été dénoncé dans les formes requises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ou un client existant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B - Sur le fond': 1 - Sur la nature du contrat souscrit entre FSMAX et Ideolys': En dépit des contestations maintenues par Ideolys, il est désormais avéré, au vu des dernières pièces versées aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

dont elle avait la charge ; -il s'est avéré qu'elle avait préparé les lettres de dénonciation de mandats pour les clients, avait noué de contacts avec la société REYL Cie dès le mois de janvier 2004

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af307ef77d000880b4fb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lead a dénoncé le résultat des prestations et mis en demeure par la société Inbound Value de rembourser le prix acquitté au titre de l'ensemble des prestations, il se déduit de cette dénonciation qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163402c7dbf94c22343ca72

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

S'agissant de l'indemnité de clientèle, cette somme est totalement contestée par la société TENTATION qui considère que lors de l'embauche, elle a confié à Monsieur [N] une clientèle, essentiellement constituée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'est en effet pas contesté que Mme [D] a été engagée par trois contrats à durée déterminée pour remplacer Mme [Z] jusqu'au 25 juillet 2020, de sorte que cette dernière étant absente, aucun fait qui

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afb45cdc6046d47101ebe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] étant payé à la commission et le contrat ne fixant pas d'activité minimum, le motif de dénonciation du contrat pris du faible nombre de ventes et de mandats n'était pas recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Force est de constater, que notre réunion du 22 octobre ne permet pas de constater une remise en cause de votre part. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

est victime, qu'il est normal qu'elle mette en garde ses clients contre les opérations de rachat de contrat initiées par Monsieur X..., - que la société JCG FINANCES qui n'était pas directement visée

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8c25af7bf00008e5568c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

figurant sur une liste déterminée, tout en prospectant auprès d'autres clients qui n'étaient pas à contacter, en ne respectant pas la stratégie commerciale convenue avec des clients existants, définis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

faites subir au quotidien : Les délégués du personnel nous ont interpellés sur le constat que votre « virulence verbale » qui se déroule parfois dans le hall, en présence de clients, en réunions cadres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Ce mandat sans exclusivité était conclu pour une période irrévocable de trois mois, prorogée sauf dénonciation.

Source officielle

Page 12 sur 369

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.