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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Votre nouveau refus de vous conformer aux ordres de la Direction et votre abandon de poste caractérisent une nouvelle insubordination qui n'est plus acceptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040567

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

N'ayant aucun poste à fournir au salarié, en raison de sa politique de réduction des effectifs, et en dépit de son obligation de le réintégrer dans un emploi comparable à celui qu'il avait quitter pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ; Attendu que pour refuser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le salarié obtenant le plus grand nombre de points sera maintenu dans son emploi ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078e6cdc6046d4712e352

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdd682528784f111b05fee2

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

B... dans lesquels la salariée déplore le ton employé par son directeur à son endroit -des courriels de la salariée de février et mars 2011 indiquant n'avoir toujours pas perçu ses indemnités de congé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866ea2a1858e05800c07

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'article 1-1 de l'accord collectif national du 22 décembre 2006 prévoit : « Le présent accord règle les rapports entre les employeurs et les salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

en présence ; d'ailleurs, sa position, lors de son départ à la retraite, comparativement à celle des salariés ayant la même durée d'ancienneté qu'elle, en est une illustration supplémentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a78

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle indique que le département des affaires juridiques, auparavant dénommé département veille et assistance juridique lors de l'emploi du salarié en 2010, a simplement été renommé département actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1c9

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

La convention collective dite Syntec est applicable au sein de l'entreprise qui emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d2940

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir que le salarié n'avait pas accepté la reprise par Monsieur [I] de la société et qu'il a dès le départ refusé catégoriquement l'autorité de son nouvel employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13694

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société emploie moins de 11 salariés. Une rupture conventionnelle a été signée par les parties le 2 octobre 2019 avec prise d'effet au 13 novembre 2019.

Source officielle

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