CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
Votre nouveau refus de vous conformer aux ordres de la Direction et votre abandon de poste caractérisent une nouvelle insubordination qui n'est plus acceptable.
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040567
20 avril 2023
N'ayant aucun poste à fournir au salarié, en raison de sa politique de réduction des effectifs, et en dépit de son obligation de le réintégrer dans un emploi comparable à celui qu'il avait quitter pour
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73b
22 octobre 2008
son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ; Attendu que pour refuser à M.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
Le salarié obtenant le plus grand nombre de points sera maintenu dans son emploi ».
Chambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne
697078dacdc6046d4712e066
697078e6cdc6046d4712e352
6970790bcdc6046d4712ee01
69707917cdc6046d4712f156
9e Chambre C
5fdd682528784f111b05fee2
14 septembre 2018
B... dans lesquels la salariée déplore le ton employé par son directeur à son endroit -des courriels de la salariée de février et mars 2011 indiquant n'avoir toujours pas perçu ses indemnités de congé
Chambre 4 A
671c866ea2a1858e05800c07
22 octobre 2024
L'article 1-1 de l'accord collectif national du 22 décembre 2006 prévoit : « Le présent accord règle les rapports entre les employeurs et les salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
en présence ; d'ailleurs, sa position, lors de son départ à la retraite, comparativement à celle des salariés ayant la même durée d'ancienneté qu'elle, en est une illustration supplémentaire.
Chambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.
6969dc7bcdc6046d477cb92d
69707be1cdc6046d47135322
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a78
1 octobre 2025
Elle indique que le département des affaires juridiques, auparavant dénommé département veille et assistance juridique lors de l'emploi du salarié en 2010, a simplement été renommé département actions
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1c9
15 avril 2015
La convention collective dite Syntec est applicable au sein de l'entreprise qui emploie plus de 10 salariés.
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d2940
21 octobre 2022
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
Elle fait valoir que le salarié n'avait pas accepté la reprise par Monsieur [I] de la société et qu'il a dès le départ refusé catégoriquement l'autorité de son nouvel employeur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
La société emploie moins de 11 salariés. Une rupture conventionnelle a été signée par les parties le 2 octobre 2019 avec prise d'effet au 13 novembre 2019.
Page 12 sur 307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.