L'ordre des avocats a relevé appel du jugement.

[T] [L], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 8 janvier 2020, dans le cadre de l'instance ayant opposé M.

Comme vous le savez, notre Société a pour activité principale l'usinage de pièces métalliques.

incident des maîtres d'ouvrage ; - de confirmer le jugement déféré en ses dispositions non critiquées sur son appel principal ; Statuant à nouveau des seuls chefs réformés sur son appel : - de débouter

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour

La société Shell interjetait appel. Par arrêt du 1er septembre 2003, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux confirmait, dans la limite de sa saisine, le jugement déféré.

La banque a interjeté appel et l'arrêt de la cour d'appel de Paris sera rendu le 28 novembre 2023.

[B][N] ,ni le principe d'un intéressement ne constitue une prime sur salaire acquise à M.

d'Aix-en-Provence À titre principal Réformer le jugement dont appel, sauf en ce qu'il a débouté les époux [T] de leur demande indemnitaire.

Par déclaration au greffe du 23/11/2023, madame [M] [P], monsieur [T] [O] et madame [C] [O] ont saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désignée cour de renvoi, pour statuer après cassation.

[K] a été désigné nouveau gérant de la société Holding [Y] par assemblée du 13 novembre 2006.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2018 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

[U] [E] a interjeté appel de ce jugement énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

d'appel.

Mme [A] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel déposée par voie électronique le 8 juillet 2021.

Les appelants dans le dossier enrôlé sous le n°RG 24 / 680 en ont tiré conséquence et se sont désistés de leur appel à l'encontre de cette société.

[G] et les sociétés Gawilla et SCI [Adresse 13] demandent à la cour de : - déclarer leur appel recevable et bien-fondé ; - constater le désistement de l'appel en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la

La compagnie Covea Risks, assureur responsabilité civile des mandataires judiciaires, a interjeté appel de cette décision. La cour d'appel de Paris a, le 12/12/2006, déclaré son appel irrecevable.

Vu l'appel déclaré le 18 mars 2009 par M.

Monsieur [W] s'est désisté à l'égard de la BNP Paribas de son appel ce qui a été constaté par ordonnance du 26 mars 2013.