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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
La société Cecia ne s'est pas en première instance désistée de sa demande alors même que la société [D] [W] s'était désistée de ses demandes dirigées contre les sociétés Cigec et Mma.
Chambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b6
9 octobre 2025
, assistée de Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors des débats et de Mme Caroline VAN HULST, greffière présente lors de la mise à disposition Après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, ayant
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Puis, le 8 novembre 2024, le tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de Mme [C] [T] de sa requête au fond.
Chambre 1-1
6a17d91ecdc6046d47319c62
27 mai 2026
par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant M.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309c
13 février 2020
et de prévoyance Provence Alpes Corse qui ont entraîné des préjudices ; - dit que le non-remboursement du prêt est causé par les fautes de la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, qu'en
2ème Chambre
69fad4c7cdc6046d47c013f5
30 avril 2026
n'est assorti d'aucune réserve ; Attendu qu'il convient en conséquence de dire ce désistement parfait et de constater le dessaisissement de la cour de la requête en omission de statuer des époux [
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
Par acte du 17 janvier 2023, la société MMA a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 10 février 2025, de : - lui donner acte de son désistement d'instance, - débouter la société
15e Chambre A
5fdcab5fcdf00110ae271ae3
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
, le cas échéant de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; dit qu'à cette date, le débiteur devra se présenter
2ème chambre civile - HSC
69725bfbcdc6046d474fd4e8
21 janvier 2026
[U] [R] n'était pas présent et a fait parvenir par mail un courrier indiquant : 'monsieur [R] [U] je souhaite me désiter de lappelle de la coure Bouredaux', MOTIFS DE LA DÉCISION 14- Il convient
Chambre Etrangers/HSC
652e262892ba09831876853e
12 octobre 2023
À l'audience du 12 octobre 2023 à 14 heures, Mme [T] qui a donc fait part de son souhait de se désister, ne comparaît pas.
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
Elle souligne que le désistement de sa demande d'omission de statuer atteste de sa bonne foi sur ce point.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
lors ce désistement pouvait être régularisé jusqu'à l'audience. 13.
4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
par elles, Statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer présentée par la MAIF, En toute hypothèse, rejeter toute demande au titre de l'article 700 présentée par la société Lumière service
Chambre Civile
69e7066acdc6046d47fa0864
20 avril 2026
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
JEX
69f43a7bcdc6046d472da957
MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, l'appelant peut, en toute matière, se désister de son appel en vue de mettre fin à l'instance, et le désistement
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
8 avril 2026
près le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence (RG N°22/03800), - ordonner en conséquence le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
Maître [V] [N] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. Par jugement du 15 juin 2017, la procédure de redressement judiciaire de l'EARL des Chollières a été étendue à M. [U].
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
sont présents sur le navire.
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
dépit de la sommation qui lui a été faite et en arguant de la production d'un courrier officiel du mandataire désigné par les parties pour recevoir les oppositions faisant état de deux oppositions.
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