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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Cecia ne s'est pas en première instance désistée de sa demande alors même que la société [D] [W] s'était désistée de ses demandes dirigées contre les sociétés Cigec et Mma.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, assistée de Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors des débats et de Mme Caroline VAN HULST, greffière présente lors de la mise à disposition Après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis, le 8 novembre 2024, le tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de Mme [C] [T] de sa requête au fond.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

et de prévoyance Provence Alpes Corse qui ont entraîné des préjudices ; - dit que le non-remboursement du prêt est causé par les fautes de la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, qu'en

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

n'est assorti d'aucune réserve ; Attendu qu'il convient en conséquence de dire ce désistement parfait et de constater le dessaisissement de la cour de la requête en omission de statuer des époux [

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 17 janvier 2023, la société MMA a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 10 février 2025, de : - lui donner acte de son désistement d'instance, - débouter la société

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, le cas échéant de l'administrateur judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; dit qu'à cette date, le débiteur devra se présenter

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CA

2ème chambre civile - HSC

69725bfbcdc6046d474fd4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] [R] n'était pas présent et a fait parvenir par mail un courrier indiquant : 'monsieur [R] [U] je souhaite me désiter de lappelle de la coure Bouredaux', MOTIFS DE LA DÉCISION 14- Il convient

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CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262892ba09831876853e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

À l'audience du 12 octobre 2023 à 14 heures, Mme [T] qui a donc fait part de son souhait de se désister, ne comparaît pas.

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle souligne que le désistement de sa demande d'omission de statuer atteste de sa bonne foi sur ce point.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lors ce désistement pouvait être régularisé jusqu'à l'audience. 13.

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CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par elles, Statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer présentée par la MAIF, En toute hypothèse, rejeter toute demande au titre de l'article 700 présentée par la société Lumière service

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CA

Chambre Civile

69e7066acdc6046d47fa0864

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

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CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, l'appelant peut, en toute matière, se désister de son appel en vue de mettre fin à l'instance, et le désistement

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CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

près le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence (RG N°22/03800), - ordonner en conséquence le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître [V] [N] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. Par jugement du 15 juin 2017, la procédure de redressement judiciaire de l'EARL des Chollières a été étendue à M. [U].

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CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

sont présents sur le navire.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dépit de la sommation qui lui a été faite et en arguant de la production d'un courrier officiel du mandataire désigné par les parties pour recevoir les oppositions faisant état de deux oppositions.

Source officielle

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