[J] et [Z], par des conclusions signifiées par voie électronique le 24 mars 2016, demandent à la cour de : - donner acte à Me [T] de ce qu'il se désiste de son appel à leur encontre, - subsidiairement

En outre, monsieur [V] ne peut prétendre ne pas avoir eu connaissance de cette signification puisqu'il a signé le 5 juillet 2022 l'accusé de réception de la remise du pli comprenant la copie de la signification

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 novembre 2022.

rendue le 18 Novembre 2005, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée avant l'ouverture des débats.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière

* * Vu les conclusions signifiées le 16 octobre 2015 par Monsieur [Q] en vue de voir : - donner acte à la Société Le Grill de son désistement accepté par Monsieur [Q] , En conséquence, -

La procédure a été clôturée le 11 mai 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [N] [E], a été débattue

Alors que la clôture de l'instruction était annoncée pour la date du 7 janvier 2016, les époux [C] ont fait signifier de nouvelles conclusions le 5 janvier précédant.

ayant approuvé à l'unanimité lors de l'AGO du 14 avril 2012 la signature par le syndic du protocole d'accord portant sur l'arrêt des procédures en cours et le règlement des charges impayées par la débitrice

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

la veille de la clôture de l'instruction, près de 4 années après la signification des conclusions d'intimés de la société Bouygues immobilier ; - Juger Madame [D] mal fondée en son appel ; - Débouter

Par arrêt en date du 3 mars 2022, la cour de céans a ordonné la réouverture des débats, révoquer l'ordonnance de clôture et invité les appelantes à s'expliquer sur la question de la libération du logement

des débats les conclusions signifiées au nom de Mme [L] et de ses curateurs depuis l'arrêt de la Cour du 15 novembre 2019, comme irrecevables car postérieures à l'ordonnance de clôture du 5 septembre

[G] [Z] et Mme [P] [Z] (ci-après désignés les consorts [Z]) demandent à la cour de : - déclarer Monsieur [B] [L] irrecevable et mal fondé en son appel ; - déclarer Monsieur [B] [L] irrecevable et mal

Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

La cour rappelle que lorsque le débiteur bénéficie de mesures de surendettement, le créancier ne peut exercer de procédures d'exécution à l'encontre des biens du débiteur pendant la durée d'exécution des

[N] puisqu'il n'avait pas reçu la signification du jugement du 27 mai 2016, que la nouvelle adresse de M.

[L] [N] [E], société qui a fait l'objet d'une radiation du RCS de PARIS à la suite de la clôture des opérations de liquidation amiable, désigné par ordonnance du 27 octobre 2016 du Président du Tribunal

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025.