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74 043 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

été informée de ces démarches antérieurement au licenciement, que le caractère professionnel de l'arrêt de travail du salarié n'a du reste pas été reconnu par la CPAM, qu'il sera débouté de ses demandes

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021861

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des règles protectrices des salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de sorte que, par infirmation du jugement, il sera débouté de ses demandes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [Y] de l'intégralité de ses demandes, ' débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00765_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] ne peut qu'être débouté de sa demande à ce titre. Sur la demande au titre des congés payés 18.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413606

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[G] demande à la cour de': - Dire et juger M. [G] bien fondé en son appel.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01552_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2021 et la décision du 20 mai 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcf28d0ccf000877e5f7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; A titre subsidiaire, - Débouter Mme [Z] de sa demande d'un montant de 29 243,81 euros au titre de l'indemnité de licenciement doublée ; - Limiter les demandes indemnitaires en l'absence de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne demande pas spécialement à sortir. Il s'engage à respecter les demandes du Dr [V] en qui il a confiance. Il est conscient de ses troubles.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422135

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ses demandes de provisions, Condamné la société [P] Holding à payer à la société Réunion Aérienne & Spatiale la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conclut dans ces conditions à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement de l'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité de préavis, et au rejet des demandes de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

L'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement querellé, - de débouter la société CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX de ses prétentions, - de condamner la société CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX à lui restituer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

conventionnels, - de la demande en paiement de rappel de salaire au titre du treizième mois pour les années 2018 et 2019, - de sa demande de rappel d'indemnité de licenciement, - de sa demande au titre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le salarié a renouvelé sa demande le 28 février 2022 par lettre d'avocat, suivie du même refus de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Suivant demande enregistrée le 22 juillet 2008, Ahmed X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] de ses demandes de : * indemnité spéciale de licenciement de 11 652,32 euros ; * indemnité correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis de 4 210,58 euros ; A titre subsidiaire : - infirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c5

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

Le 5 mars 1999 la C.M.S.A. du Gard informait Mme X... du refus d'entente préalable concernant cette demande, au motif que la prise en charge n'était pas prévue pour ce type d'appareillage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60225ae30d559530c631711e

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[K] du surplus de ses demandes ; - débouté la société Checkport France de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Checkport France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d820b444605db3f5d20

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] [U] du surplus de ses demandes - condamné M.

Source officielle