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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6780baccf25437b69df75a24
9 janvier 2025
* les demandes des époux [E], initialement formées devant le Tribunal pour tendre à voir « dire », sur lesquelles il n'a pas été statué en première instance, et sont aujourd'hui portées devant la Cour
1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
Par jugement réputé contradictoire du 22 janvier 2019, le tribunal a : - débouté les époux [U] [W] en l'ensemble de leurs demandes, - laissé les dépens et leurs frais irrépétibles à la charge des époux
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b169
31 mars 2008
Les époux X... ne justifient pas du préjudice moral qu' ils invoquent et leur demande de dommages et intérêts sera rejetée.
Pôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
demande en nullité de la vente pour dol, ainsi que de leur demande en remboursement des frais de cette vente, d'une somme de 18 293, 88 euros qu'ils affirmaient avoir remis aux époux C... à titre de prêt
Chambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
sérieuses concernant la demande relative à la restitution de 9 000 euros versée à la signature du bail ; - constaté l'existence d'une contestation sérieuse concernant les demandes relatives aux préjudice
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - débouté la SCI Les Bois Brûlés de ses demandes, et les époux [Y] de leur demande reconventionnelle de dommages-intérêts
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
Par arrêt rendu le 28 mai 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute les époux [U] et les époux [K] de leurs demandes, met hors de cause Monsieur [X] et les époux [
Pôle 4 - Chambre 9
61636eec77a1403986670cbb
25 novembre 2010
[R] demande à la cour : -à titre principal de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris -subsidiairement de condamner les époux [B] in solidum à lui payer la somme de 3.380€ (13 hectares
660f9502a40f8b0008cb75d7
4 avril 2024
[O] [H], et constater son désistement réciproque d'instance et d'action à l'égard de M.
chambre des affaires familiales
6163a60b1d97f2f687d912e5
17 juin 2009
En conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a condamné [L] [N] à payer aux époux [O]/[W] la somme de 12 000€ outre intérêts au taux légal à compter du 20 février 2008.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e82c25a97f0381f5761
25 avril 2013
Par acte en date du 23 juin 2010, la société ALLOTERIMMO sommait les époux [W] et les époux [U] de comparaître le 25 juin 2010 à l'étude de la SCP [H], notaires à [Localité 1], afin de signer l'acte authentique
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
G 1181, - rejeté la demande d'obliger les époux X... à utiliser la déviation existante sur leur parcelle sans passer par le fonds de M.
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
A..., – débouté les époux X... de leurs demandes, – dit que les caves litigieuses ont été cédées par les époux X..., le lot no 2 se voyant attribuer la cave no2, le lot no 3 la cave 3 et 4 et le lot
62c7c982cb8dca058e3e78b9
7 juillet 2022
crédit' stipulée aux prêts n° 65088773 et n° 65088775 souscrits le 1er avril 2009 auprès de la SA BNP Paribas, - rejeté l'intégralité des demandes des époux [S], - condamné les époux [S] à payer à
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e114
13 mai 2022
à la société Domofinance la somme de 15 300 euros, débouté la société PPO de sa demande en paiement, débouté la société Domofinance de sa demande en paiement à l'encontre des époux [X], condamné la
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
Par exploit du 21 avril 2010, la société Gennevilliers a assigné les époux [S] devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin que soit prononcée la résolution de la vente à leurs torts.
1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d26
17 mai 2022
Par jugement du 15 novembre 2018, le tribunal a débouté Monsieur [U] de sa demande, dit que chacune des parties conservera ses dépens et débouté les époux [K] de leur demande au titre des frais irrépétibles
1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
Le tribunal a par ailleurs débouté les époux X... de leur demande tendant à faire cesser l'activité forestière de Jean-Louis A... sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afed
3 octobre 2023
STATUER CE QUE DE DROIT sur la demande principale des époux [U] dirigée contre M. [M].
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