CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20224091
8 septembre 2022
Une fois l’avis du conseil médical rendu, les rapports du médecin du travail et du médecin agréé qui a examiné l’agent sont donc également communicables à ce dernier, à l’exception des informations mentionnant
1ère ch. civile
6801dca12d41c0a3fc6ec9e7
16 avril 2025
Ils discutent uniquement de la responsabilité du Dr [N] au titre de son devoir d'information du patient.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b082
18 octobre 2023
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
conjugal -dit que l'autre époux devra quitter les lieux avant le 1er octobre 2010 - dit que cette attribution n'est pas faite à titre gratuit -dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir
69cf50aecdc6046d47f21ea7
1 avril 2026
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
Madame X... a formé appel général de cette décision le 2 juillet 2010.
5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
étant pour ce temps très court en arrêt de travail -les avis du médecin du travail ont été scrupuleusement observés les fois où elle a travaillé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a02
12 janvier 2023
Subsidiairement, elle reprend les conclusions de son médecin conseil, selon lesquellesl il existait un « conflit sous-acromial complètement occulté par le médecin conseil [...]
Pôle 2 - Chambre 3
6163402f7dbf94c22343ca8f
27 septembre 2010
La compagnie GENERALI IARD a relevé appel du jugement par déclaration du 15 avril 2008.
680b18e098bcafcb3a63e0a7
23 avril 2025
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
L'inspecteur du travail y mentionne devoir rappeler à l'employeur ses obligations en matière de prévention du harcèlement moral : ' A la lecture de ce courrier, je note que vous y indiquez notamment :
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cd
11 avril 2024
[T] n'apporte pas les éléments suffisants pour remettre en cause les avis des différents médecins conseil et consultant qui se rejoignent.
3ème chambre
62cfb2d5548bc59fcf4f11ae
13 juillet 2022
Pour rejeter la demande de paiement des indemnités journalières et de dommages et intérêts pour résistance abusive, le juge a : . relevé que l'article 13 des conditions générales du contrat liant les
Chambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381610
4 octobre 2024
pénibilité de l'emploi, faisant remarquer que la médecine du travail a émis des restrictions et qu'il bénéficie d'une reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
CADA:20170714
6 avril 2017
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux
63c108afbf9fd47c90a13a1e
Elle soutient que l'évaluation du médecin du service du contrôle médical, confirmée par le médecin consulté par la juridiction de première instance, est conforme au barème d'invalidité.
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
médecins libéraux n'étant pas astreints à un service de garde, elle a dû pour assumer celle-ci recruter des médecins salariés.
63c108a8bf9fd47c90a139f8
du 25 avril 2022 ; que le fait que ce rapport ait été transmis au médecin conseil qu'elle avait désigné en première instance (le Dr [T]) ne dispensait pas de sa transmission au médecin conseil désigné
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
A ce titre, nous avons sollicité le médecin du travail le 1 er juillet 2015 afin d'obtenir son avis sur un aménagement de poste et ce, dans le cadre de la venue du médecin du travail en nos locaux dans
Page 12 sur 237