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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les difficultés évoquées par Mme [A] [B] dans ses écritures, à savoir des difficultés à se déplacer seule, à faire ses courses, cuisiner, se concentrer sur une tâche simple, ne sont étayées par aucun élément
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Selon un rapport de l'Aide Sociale à l'Enfance du 23 juillet 2012 Mme Mariem X...restait dans le déni de ses difficultés relationnelles, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e4
8 juin 2006
8 juin 2006
Mme X... expose que la rupture de son contrat de travail n'est pas consécutive aux difficultés économiques non avérées de son employeur ; que son poste n'a pas été supprimé et que son licenciement est
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c59
3 avril 2025
3 avril 2025
mais sans aide humaine' s'apparente à la difficulté visée au référentiel de niveau 3 'L'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée', et que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef5dcdc6046d47f7c88c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [A] n'a été saisie de la difficulté que le 2 octobre et il était donc déjà juridiquement trop tard pour régler la difficulté, ce que reconnaissait d'ailleurs Mme [Z] qui l'avait initialement contactée
Source officielleChambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(ne pas du tout pouvoir faire) pour la réalisation d'une activité, - ou de deux difficultés graves (pouvoir difficilement faire) pour la réalisation d'activités ( peu importe qu'elles relèvent ou non
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf3
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Enfin, il est mentionné qu'il a été difficile à l'Aide sociale à l'enfance de faire évoluer le positionnement de Mme Z..., dès lors que celle-ci ne prend pas la mesure des difficultés éducatives, et ne
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La situation de l'Espace [8] intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité WELLNESS
Source officielleChambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
étant établi par le cumul des trois difficultés retenues par les experts.
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
Celui-ci est justifié par les difficultés économiques rencontrées par le Foyer de [Localité 1], à savoir : - une diminution durable des ressources de solidarité, alors que le Foyer doit faire face
Source officielleAvis
CADA:20140975
10 avril 2014
10 avril 2014
fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote 19890519/26 à 28 : Immigration algérienne en France, difficultés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 11] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f69
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [I] rend difficile de connaître ses demandes, l'appelant tentant surtout de démontrer une erreur médicale.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7060f8faf13e2e973ec8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
une absence de difficulté de préhension des deux mains et une motricité fine, une absence de difficulté de cognition et pour l'entretien personnel (toilette, habillage et déshabillage, manger, boire des
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que Mme [O] a été confrontée à de multiples difficultés suite au décès de son époux en 2014 dans des conditions très difficiles (suicide) alors qu'il exploitait avec son épouse de manière
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
27 mai 2026
[J] [E], notaire à [Localité 12] (92) ; - Commis tout juge de la 3ème section du pôle famille du tribunal judiciaire de Nanterre pour surveiller les opérations et faire rapport en cas de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab91
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Dès lors qu'il n'est pas justifié d'une situation économique ou financière difficile, cette disposition ne peut recevoir application.
Source officiellePage 12 sur 3833
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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