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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67947fc88ab253a8400fb1a7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
II se sentait persécuté par les trafiquants de drogue de son quartier. II avait déjà été hospitalisé et se trouvait en rupture de soins.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dégrèvement partiel à hauteur de 117 051 euros des impositions en litige pour tenir compte de la valorisation de la cocaïne saisie sur le voilier, ajustée au tarif de l'Office des Nations unies contre les drogues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
des dispositions de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts en ce qu'elles sont calculées en prenant en compte une valeur vénale de la cocaïne exagérée ; il n'a pas pu acquérir la drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
constaté qu'elle présente toujours " un tableau clinique polymorphe et atypique, possible décompensation psychotique sous l'influence d'une consommation importante d'alcool et de cannabis voire d'autres drogues
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f69
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pour des faits de vol à l'étalage et trafic de stupéfiants faits commis le 21 juillet 2024, à l'occasion de laquelle lors de son audition devant les enquêteurs il a reconnu être un consommateur de drogue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815ac
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Dès lors, il est démontré que l'intéressé présente des comportements violents réels, actuels et graves outre des faits relatifs aux drogues.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1e
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il présente une addiction aux drogues dures; des hospitalisations sous contrainte sont parfois nécessaires. Il n'a pas de suivi médical.
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55572
31 août 2022
31 août 2022
II est également interdit d'introduire, de distribuer et de consommer, dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 27 août 2018, des opposants au projet de marina ont occupé les abords du chantier et une partie du site en limitant les manœuvres de la drague.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf08
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Attendu que la COUR relève qu'il s'agit de faits de nature différentes, Attendu que tant les premiers que les seconds faits sont graves, que les premiers ont concouru à développer la consommation de drogues
Source officielleChambre Premier Président
697c5232cdc6046d47383bf4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [Y] [S] a indiqué qu'il avait été hospitalisé après s'être fait agresser sur un parking par un individu, après qu'il ait adressé la parole à une jeune fille pour la draguer, qu'il avait confondue
Source officielleTARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société s'est vue notifier à effet du 1er janvier 2021 pour cet établissement, un taux de cotisation AT/MP correspondant au code risque 52.4ZD «Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les salariés de détournement, qu'il accusait un collègue d'avoir une relation avec son épouse, que le dirigeant a été recherché par la Gendarmerie pour port d'arme, qu'il y avait des emballages de drogue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. 76 B du livre des procédures fiscales en ne lui communiquant pas le jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 26 octobre 2018, ni le barème de l'Office des Nations-Unies contre la drogue
Source officielleETRANGERS
62e2269b3de91be2e9f7ea67
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[M] a été placé en garde à vue suite à une plainte de celle-ci le 21 juillet 2022 pour violences conjugales qui disait avoir peur quand l'intéressé était alcoolisé et drogué, au point que suite à sa plainte
Source officielle3e Chambre A
60339508b1394149f2544a1a
18 mai 2017
18 mai 2017
Doit également être constaté le fait que le décès de [B] [I] résulte de « l'usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux tranquillisants, à dose non prescrite par l'autorité médicale ».
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed8
28 octobre 1999
28 octobre 1999
CEGID Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller rendu le 15.05.97 Monsieur DRAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892dd
28 juin 2007
28 juin 2007
Aucune explication n'était pourtant fournie permettant d'envisager que la drogue ait pu être dissimulée en leur absence et à leur insu.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est relevé que le rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation mentionne qu'il ne reconnaît que très partiellement les faits commis sous l'emprise excessive d'alcool et de drogue.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Figueres, en Espagne, en date du 14 avril 2015, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et 4 383,53 euros d'amende pour trafic de drogues
Source officiellePage 12 sur 39
DRAGUE INVESTISSEMENT
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