du surplus de leurs demandes concernant la réparation des désordres - réservé expressément les droits des copropriétaires demandeurs en ce qui concerne les frais de déménagement, garde meubles, relogement

Il ne dispose plus de la qualité de copropriétaire.

[B] et Mme [K] [G] dans la limite de 17 589,49 euros ; - Dit que la société [2] est subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5] (93) à l'encontre de M.

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire et le désistement de copropriétaires Aux 85 copropriétaires appelants (sur les 120 demandeurs initiaux), se sont ajoutés M.

et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

titulaires de plusieurs lots doivent pouvoir effectuer les travaux susceptibles d'améliorer la jouissance de leurs lots et ne portant pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ; que ces derniers

, - les travaux doivent être conformes à la destination de l'immeuble, - ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

En revanche, l'autorisation peut être refusée si les travaux sont contraires à la destination de l'immeuble ou s'ils portent atteinte aux droits des autres copropriétaires.

dans le délai de deux mois dès lors que cette décision n'a pas été exécutée et que son annulation ne porte pas atteinte aux droits acquis des copropriétaires ni à l'intérêt collectif de la copropriété

Or, à défaut de règlement de copropriété, l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 impose au copropriétaire d'user librement des parties privatives sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination des immeubles ».

parties privatives et des parties communes, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

JUGER que le bloc de climatisation, tout comme la cuisine extérieure ne portent aucune atteinte au droit de propriété des copropriétaires puisque la ajorité des lots de la résidence [Adresse 6] possèdent

de l'immeuble, son aspect où son usage, ou de manière générale sur les droits des autres copropriétaires, doit être soumise à l'examen préalable de l'assemblée générale des copropriétaires ; Et attendu

dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble

Par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 février 2013, la dissolution de plein droit du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] par réunion de la totalité des lots entre les mains de la

à reconnaître au copropriétaire le droit de modifier l'affectation dès lors qu'elle est conforme à la destination de l'immeuble et ne compromet pas les droits des autres copropriétaires ; Attendu qu'après

dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

des gaines de chauffage, ni aux droits des autres copropriétaires.