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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Elle considère que la société Campenon Bernard construction ne prouve pas la reprise de la peinture, ni la location d'un platelage, ni encore l'évacuation d'un échafaudage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
20, 21 et 28 octobre 2021, à l'effet d'obtenir l'autorisation pour lui-même et la société Enedis d'accéder provisoirement à la propriété des consorts [U], et d'y transporter et poser tous outils, échafaudages
Source officielleChambre sociale
64534c7b37f394d0f8f66531
3 mai 2023
3 mai 2023
du travail au litige, faisant valoir, aux termes de son argumentation, un lien de causalité, dont l'employeur avait connaissance, entre l'accident du travail subi le 27 décembre 2017 (chute d'un échafaudage
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
de paiement des indemnités journalières comprenant le paiement du 10.12 2016 au 11.12.2016 de 2 jours à 40,05 euros sous déduction de la CSG; - il a fait une chute de 4 mètres de hauteur d'un échaffaudage
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le salarié fait valoir que son inaptitude est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur en ce qu'il n'a bénéficié d'aucune formation à la sécurité, en ce qu'aucun échafaudage n'avait été installé
Source officielle4e Chambre A
5fde9baef334c36f9cd9196e
28 juin 2018
28 juin 2018
regard de la construction de monsieur Z... et/ou de la bande de terrain privée séparant les deux propriétés et appartenant à monsieur Y... dont la largeur ne permettrait pas la mise en place d'un échafaudage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[F] [J], salarié de la société Assistance Manutention Levage 91 (AML 91), a été victime d'un accident du travail, l'échafaudage qu'il démontait sur un chantier s'étant brusquement effondré, entraînant
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Il avait une gêne ['] je me suis retourné pour prendre un agglo et quand je me suis à nouveau retourné, j'ai vu Mr [N] partir en arrière, et tomber de l'échafaudage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Christian Y... ne produit aucun élément objectif tel que constat d'huissier ou rapport d'expertise susceptible d'établir l'existence d'un quelconque trouble de jouissance avant la mise en place des échafaudages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à cette partie du trottoir était en outre rendu quasiment impossible en raison de la présence, derrière cette rangée de barrières, d'une tranchée creusée parallèlement au trottoir ainsi que d'un échafaudage
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Concernant le devis Athaner, Monsieur [C] note encore que ce devis comprend un échafaudage pour 490 m² de façades alors que le nombre total de m² de façades à échafauder est de 413 m², concluant que le
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 1er août 2017, la société Migotoni a pris possession de ses locaux, occupés partiellement par des échafaudages, des étais et autres outillages, installés dans le cadre des travaux de sécurisation de
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70b
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, il ressort des échanges de correspondances entre les parties que les locataires se sont plaints : - de bruits constants occasionnés par les travaux, - de la présence d'échafaudage devant
Source officielleChambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
3 avril 2025
Contre indication aux montées d'échelles / échafaudage'. Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 2 décembre 2015, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
9 mars 2017
Il a en outre été donné acte à Mme [H] de son accord pour que soit installé sur son bâtiment un échafaudage pour procéder à certains des travaux ordonnés.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
4 avril 2024
par les dispositions de l'article R. 4323-69 du code du travail : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle précise que lorsque l'intimée est arrivée dans ses locaux, elle n'était en possession que d'un échafaudage, et non d'une nacelle comme prévu au devis, et conteste fermement avoir refusé qu'il soit
Source officielle3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
[O] a repris son activité professionnelle en octobre 2005 et est tombé d'un échafaudage, ce qui a entraîné un traumatisme des membres inférieurs, sans lésion fracturaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le 15 juillet 2019, le maire de la commune d'Aix-en-Provence a émis à l'encontre de la SMC BTP un titre de recettes le 30 juillet 2019 concernant " une autorisation de voirie n° 110 49/19 SMC BTP Echafaudage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04747_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B allègue exercer le métier d'échafaudeur et monteur en échafaudage depuis 2013, ces éléments ne suffisent pas, en tout état de cause, à caractériser l'existence de considérations humanitaires ou de motifs
Source officiellePage 12 sur 54
KADD ECHAFAUDAGES
04/09/2026
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AFIX ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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CHEVALET Echafaudages
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2026
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HAVRE ECHAFAUDAGE
03/09/2026
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BISON ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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