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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle précise qu'avant l'accident elle était complètement valide, qu'elle pouvait courir, s'accroupir et porter des talons et qu'elle avait repris la pratique du sport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65bcece1704f5747671

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Sur la réparation des préjudices les consorts X... ne rapportent pas la preuve de la pratique régulière d'une activité spécifique sportive et de loisirs à laquelle il ne pouvait plus s'adonner du fait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00480_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A a, au cours des années 2013 à 2016, régulièrement pratiqué le poker sur des sites de jeu en ligne et que cette activité lui a permis de réaliser des gains mensuels d'un montant moyen de 3 526 euros en

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

-Préjudice d'agrément : renoncement aux activités de loisirs, voyages, ne veut plus utiliser sa moto et modification des conditions de pratique du sport du fait de la perception d'un danger Incidence

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f98378e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mais n'apportait aucun élément justificatif au titre des activités sportives alléguées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] ne démontre pas que les plaques pleurales seraient à l'origine d'une perte de souffle, ajoutant que le salarié continue toujours de pratiquer du sport comme le golf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee4

Appel

27 février 2002

27 février 2002

, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent, sont responsables des dommages qu'ils causent à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ses relations avec son personnel navigant sportif sont régies par la'convention collective nationale du rugby professionnel.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [C], a pris à bail le 1er juin 2023 des locaux situés [Adresse 15] à [Localité 16], lesquels sont à destination de club de sport.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Enfin, même si la victime a elle-même mentionné dans un questionnaire qu'elle avait par le passé pu avoir une activité professionnelle l'exposant au bruit (technicien IRM) et avoir pratiqué une activité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab1ade3490008c31236

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

impossibilité de se livrer à toute activité sportive impliquant l'usage du membre supérieur droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

accident du travail le 31 janvier 1996 alors qu'il se trouvait dans une salle de sport propriété de la commune d'Anzin Saint Aubin aménagée pour la pratique du squash.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8805

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

sportives telles qu'antérieurement pratiquées ; - nouveau préjudice scolaire-formation : aucun ; - nouveau préjudice sexuel : aucun ; - nouveaux frais futurs : aucun.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de souffrances physiques.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2faaebb88318fda4d0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur ce, le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs, étant rappelé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e155a940b7d9cd96a04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

permanent de 8% reconnu par l'expert, et d'autre part, de l'absence d'incidence permanente sur la pratique de ses activités sportives et de loisirs.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et non évolutive, et la preuve de la pratique d'activités sportives antérieure par [O] [V] n'étant pas rapportée.

Source officielle

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