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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
Elle précise qu'avant l'accident elle était complètement valide, qu'elle pouvait courir, s'accroupir et porter des talons et qu'elle avait repris la pratique du sport.
Chambre Sociale-Section 3
642fb65bcece1704f5747671
6 avril 2023
d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
Sur la réparation des préjudices les consorts X... ne rapportent pas la preuve de la pratique régulière d'une activité spécifique sportive et de loisirs à laquelle il ne pouvait plus s'adonner du fait
1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
A a, au cours des années 2013 à 2016, régulièrement pratiqué le poker sur des sites de jeu en ligne et que cette activité lui a permis de réaliser des gains mensuels d'un montant moyen de 3 526 euros en
Chambre Civile
69e70673cdc6046d47fa090b
20 avril 2026
-Préjudice d'agrément : renoncement aux activités de loisirs, voyages, ne veut plus utiliser sa moto et modification des conditions de pratique du sport du fait de la perception d'un danger Incidence
1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f98378e
10 avril 2025
mais n'apportait aucun élément justificatif au titre des activités sportives alléguées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
[H] ne démontre pas que les plaques pleurales seraient à l'origine d'une perte de souffle, ajoutant que le salarié continue toujours de pratiquer du sport comme le golf.
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent, sont responsables des dommages qu'ils causent à
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
1 avril 2026
Ses relations avec son personnel navigant sportif sont régies par la'convention collective nationale du rugby professionnel.
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
[V] [C], a pris à bail le 1er juin 2023 des locaux situés [Adresse 15] à [Localité 16], lesquels sont à destination de club de sport.
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
Enfin, même si la victime a elle-même mentionné dans un questionnaire qu'elle avait par le passé pu avoir une activité professionnelle l'exposant au bruit (technicien IRM) et avoir pratiqué une activité
Ch.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
impossibilité de se livrer à toute activité sportive impliquant l'usage du membre supérieur droit.
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
accident du travail le 31 janvier 1996 alors qu'il se trouvait dans une salle de sport propriété de la commune d'Anzin Saint Aubin aménagée pour la pratique du squash.
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
sportives telles qu'antérieurement pratiquées ; - nouveau préjudice scolaire-formation : aucun ; - nouveau préjudice sexuel : aucun ; - nouveaux frais futurs : aucun.
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
de souffrances physiques.
TROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
Sur ce, le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs, étant rappelé
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
[F] n'est pas établi.
Chambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
permanent de 8% reconnu par l'expert, et d'autre part, de l'absence d'incidence permanente sur la pratique de ses activités sportives et de loisirs.
Chambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2a
25 juillet 2024
et non évolutive, et la preuve de la pratique d'activités sportives antérieure par [O] [V] n'étant pas rapportée.
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