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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
. **** Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montbrison le 9 juillet 2010 qui prononce la nullité de l'acte introductif d'instance délivré par [E] [F], qui rejette la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d59
16 octobre 1998
16 octobre 1998
SUR CE LA COUR : -1- Sur la délivrance de l'acte introductif d'instance : Considérant que dans le second original de l'exploit introductif d'instance en date du 05 avril 1996, l'huissier a précisé, quant
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de37
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 8 novembre 2022 La SA YOUNITED demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
63c10506bf9fd47c90a1355a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La BANQUE POSTALE FINANCEMENT demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
66878c8805d6f7f678d48d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant exploit d'huissier en date du 24 janvier 2022, Monsieur [L] a assigné Monsieur [G] devant le Pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille afin de voir ce dernier condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et dépourvue de caractère distinctif ; Qu'il est enfin établi que la société GLV, sans en expliquer les raisons, ne conteste pas avoir abandonné l'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637745f6919f4eda2c390a
8 décembre 2010
8 décembre 2010
commercialisation effective des inventions en cause depuis de nombreuses années (ne contestant pas sérieusement une commercialisation antérieure à 1996), précisant lui-même dans ses écritures, y compris dans son exploit
Source officielleChambre 1-7
64a7af5f3bcaf505db696324
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par exploit d'huissier signifié le 2 septembre 2021, Madame [M] assignait Monsieur [U] devant le tribunal de proximité de Fréjus afin de voir, à titre principal, constater l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64811
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la limite de 14.036 €, à payer à la SA Crédit Logement la somme de 25.897,56 € selon décompte arrêté à la date du 26 avril 2022, outre intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2022, date de l'exploit
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
[D] [J] et Mme [P] [F] ont assigné par exploits du 25 février 2014 Monsieur et Madame [K] afin qu'ils soient condamnés à remettre les lieux en l'état dans le délai d'un mois à compter de la signification
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab6
12 mai 2015
12 mai 2015
considérant que, dans ses conclusions récapitulatives du 23 mai 2008 devant le premier juge, l'appelante, pour refuser tout sursis à statuer, écrivait que 'comme la société EUROVIA l'a indiqué dans son exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions en réplique déposées et soutenues à l'audience, elle se prévaut : - de moyens sérieux de réformation du jugement dont appel en ce
Source officielle1ère Chambre
5fdc3b7055167d5f685c640c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
En réponse, la SCI BTZ IDS conclut à l'irrecevabilité, pour défaut de publication de l'exploit introductif d'instance, de l'ensemble de ses demandes et à tout le moins de sa demande relative à la servitude
Source officielle11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dd2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par exploit introductif d'instance en date du 23 octobre 2012, le bailleur a réclamé paiement d'une somme de 6.455,60 euros réclamée en suite de la résiliation du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e9
10 mai 2001
10 mai 2001
; Ils demandent - de condamner la SA Crédit Lyonnais à leur payer 800.000 francs de préjudice matériel et 80.000 francs de préjudice moral, outre intérêts de droit sur ces deux sommes à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86211
23 mai 2002
23 mai 2002
Elle réitère devant la Cour les demande contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
La société JALAP interjetait appel le 20 mars 2008 et sur autorisation présidentielle faisait assigner à jour fixe la société PAP par exploit introductif d'instance du 11 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
judiciaire que les opérations de vote se seraient déroulées de façon frauduleuse contrairement à une autre élection s'étant déroulée en Côte d'Or et à laquelle les demandeurs faisaient référence dans leur exploit
Source officielleChambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
5 mai 2026
Sodimas -juger recevable la demande de la société Sodimas tendant à condamner Monsieur [D] [W] à payer et porter la somme de 24 400 euros outre intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2022, date de l'exploit
Source officiellePage 12 sur 420