d'oeuvre et pour en aviser simultanément le maître de l'ouvrage.

S'agissant des responsabilités recherchées par la société RTE, alors que chacun des deux mis en cause ( maître de l'ouvrage et entreprise) impute la totalité de la faute sur son adversaire, c'est par des

relève que ni le maître d'oeuvre ni le maître d'ouvrage ne lui ont fait parvenir l'état récapitulatif des travaux.

de la réalisation de ces chantiers -preuve normalement apportée par le visa du maître d'oeuvre-; qu'elles ne font aucune de ces preuves, se contentant d'affirmer que les ouvrages ont été achevés,

d'ouvrage que du maître d'oeuvre, de chiffrer le coût engendré pour le maître de l'ouvrage par cette résiliation, tant au regard du marché que de son influence sur les marchés dépendants de l'exécution

Les maîtres de l'ouvrage ont emménagé dans les lieux le 15 juin 2007.

1800 a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 5], tendant à obtenir sa transformation en 68 appartements

de lotir ; Attendu que le document intitulé " réception des travaux " établi le 10 mai 1996 par le maître d'oeuvre en présence du maître de l'ouvrage, de l'entrepreneur et en la circonstance litigieuse

que le maître de l'ouvrage n'ait pas fait application de pénalités dès lors qu'elle est en droit d'appliquer à son cocontractant les pénalités conventionnelles et qu'elle a subi du fait du retard un préjudice

et l'assistance du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception; que le contrat de maîtrise d'oeuvre précise en son annexe qu'il fait suite et reprend les diverses études déjà mises en place par

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [L] [Y] et Mme [C] [E] (ci après, les maîtres de l'ouvrage) sont propriétaires d'un terrain situé [Adresse 3] [Localité 4].

Il y a lieu ensuite d'observer qu'une remise de 19 000 euros a été offerte aux maîtres d'ouvrage, remise de 32% que le maître d'oeuvre n'a pas appliqué dans sa facturation.

Plus généralement, elle fait état d'un manque d'indépendance entre le maître d'oeuvre et l'entreprise conduisant à un conflit d'intérêts.

Le syndicat des copropriétaires "... " en a informé le maître de l'ouvrage et fait intervenir un expert privé, monsieur I..., lequel a constaté le non-respect de la norme AFNOR NFP 91-120.

Un litige est survenu entre Soletanche-Bachy, son sous-traitant et le maître d'ouvrage concernant le règlement des travaux supplémentaires pour un montant de 764086,55 €, le maître de l'ouvrage refusant

d'ouvrage ; En conséquence, - de juger que le maître d'ouvrage commet une faute en procédant à des opérations de salage dans les caves ; - de juger que le désordre trouve sa cause exclusive

Le contrat de sous-traitance n'a pas été soumis à l'agrément du maître de l'ouvrage qui en ignorait l'existence.

Le contrat de sous-traitance n'a pas été soumis à l'agrément du maître de l'ouvrage qui en ignorait l'existence.

valoir qu'aucune faute du maître d'oeuvre n'est démontrée ; Attendu cependant que l'expert a bien relevé qu'il s'agissait bien d'une faute du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier ; que la garantie

de l'ouvrage s'étaient réservés la réalisation de certains travaux (électricité, pose menuiseries ) - que les maîtres de l'ouvrage se sont installés dans leur maison le 15 août 2009, et ce : * sans