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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
Aux termes de ses ultimes conclusions signifiées au greffe par RPVA le 22 octobre 2025, M.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 28 mai 2025, Mme [K] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
* Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 5 janvier 2026, M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff48bcdc6046d4789aabe
21 mai 2026
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 février 2026, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
28 mai 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente, et Gaetan Delettrez, greffier
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
Le mandataire liquidateur soutient que la prise d'acte de la salariée s'analyse en une démission, les griefs invoqués à l'encontre de l'employeur étant infondés ou non suffisamment graves.
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
Par note en délibéré demandée à l'audience et parvenue au greffe de la chambre commerciale le 13 mars 2026, la SAS Thimonnier indique que dès le 13 février, elle a notifié des conclusions d'incident aux
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4eacdc6046d47314298
27 mai 2026
En l'espèce, la société [1] invoque un deuxième moyen au soutien de sa demande tirée du non-respect du principe du contradictoire.
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
Dans ses dernières conclusions, communiquées au RPVA le 10 mars 2026, Mme [H] [A] demande à la cour de : -déclarer irrecevable le déféré formalisé par voie de conclusions par Mme [D] [A] et non par
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
[H] a indiqué qu'au regard du calendrier de procédure, il devait répliquer aux conclusions adverses au plus tard le 5 février 2026, ce qu'il n'a pas pu faire en l'absence de conclusions de la part de Me
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 30 juin 2023 M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c49cdc6046d473825ad
4 juin 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb2ecdc6046d472a3089
13 avril 2026
Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 16 février 2026 (11 pages), la société SERC demande à la cour de : - réformer l'ordonnance, - juger que l'affaire ne pouvait plus faire l'objet
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
Le conseil de M [V] n'a pas indiqué qu'il la représentait étant observé que les conclusions déposées ne désignent que M [V], sans mentionner de demandes pour Mme [R].
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
Affirmant l'indépendance du préjudice indemnisable avec le prix ainsi décomposé, elle justifie ainsi la non communication réalisée, exempte de la dissimulation invoquée par les appelantes pour accroître
6a22619bcdc6046d4739158b
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes des conclusions uniques déposées au greffe par voie électronique le 1er mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et
5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Aux termes d'un courrier du 23 juin 2020, Mme [D] a contesté les griefs reprochés.
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
26 mai 2026
Faisant grief à M. [B] [C] de se livrer à une activité de proxénétisme, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
sur cette fin de non-recevoir.
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