Le 1er octobre 1984, [M] [H] a souscrit auprès du groupement d'intérêt économique AFER un contrat d'assurance sur la vie (contrat n° 1380153) en désignant Mme [F] comme bénéficiaire.

part, aux termes de l'article R. 6312-5 du code de la santé publique : " En cas de manquement aux obligations de la présente section par une personne bénéficiant de l'agrément, celui-ci, après que l'intéressé

INTIMEE : Le [Adresse 6] [Localité 12] EST, Groupement d'Intérêt Économique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 326 842 325, prise en la personne de son représentant

par personne interposée, notamment de son dirigeant et/ou de ses associés, toute convention, notamment de nature commerciale, avec toute personne morale nouvelle ou existante, (notamment société, groupement

GLD SERVICES Groupement d'intérêt économique, ayant son siège social sise [Adresse 4], inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 380 855 486, prise en la personne de ses

[W] [E] né le 10 Juin 1972 à [Localité 8] (42) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Groupement d'intérêt économique

par son représentant légal en exercice et prise en la personne de son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER, groupement d'intérêt économique, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 884 062 662, ayant son établissement

Par jugement du 15 décembre 2022, le tribunal a : - dit que l'action du Fiva était recevable, - prononcé la mise hors de cause du groupement d'intérêt économique [Adresse 8], - dit que la demande du

. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte notarié du 2 août 1982, il a été créé entre Messieurs Y... et X... un Groupement d'intérêt Economique afin de faciliter l'exercice de leur activité d'architectes

LA COUR, Vu le jugement du 21 juin 2005 du TGI de Paris qui a condamné Monsieur [H] [M] à verser au Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL URBAIN, ci-après le PMU, la somme de 173 189,69 € avec

d'intérêt économique, ou inversement, les périodes d'ancienneté acquises dans l'entreprise quittée par l'intéressé sont prises en considération pour le bénéfice des avantages résultant de ladite convention

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique [1] (ci-après GIE [1]) est spécialisé dans la commercialisation de formations pour le compte de ses adhérents, par

d'intérêt économique (GIE) Comutitres, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies ou, à défaut, de prononcer sa résiliation de manière

La SDRM a cédé sa créance le 12 juillet 2000 au Groupement d'Intérêt Économique Méditerrannée, qui, le 18 avril 2003 a déclaré au passif de la SCI Le Pesage une créance d'un montant total de 697.310,55

, venant aux droits du Groupement d'intérêt économique GENERALI Transports, contre le jugement rendu le 19 juillet 2OOO par le Tribunal de commerce de PARIS qui, dans le litige opposant la société SOFRAL

DU BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [O] [F] GIE G20 (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE) SA SERPAT TRAVAUX SA GAN ASSURANCES SAS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES

Mme [H] [G] ne réglant pas intégralement ses loyers, le groupement d'intérêt économique APIS l'a fait assigner devant le tribunal d'instance de Vincennes, qui, par ordonnance de référé du 27 avril 2006

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin, 11 juillet, 10 octobre et 8 novembre 2024, sous le n° 24MA01412, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 PARTIE INTERVENANTEE : Le GROUPE CREQUY, Groupement

A ce titre, il est intervenu au sein du groupement d'intérêt économique (GIE) SI2M en qualité de prestataire de services pour le compte de la société Partek ingénierie avec laquelle il a conclu un contrat